Google enfreint les règles européennes: 4,3 milliards d’amende

Tu en as sûrement entendu parler ces derniers jours: le géant Google a reçu une amende de 4,3 milliards d’euros, un montant record! Mais quelles en sont les véritables raisons? Qui est finalement le plus lésé par une telle pratique: le consommateur européen ou les concurrents de Google? HelloLaw t’en dit plus dans cet article.
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Les Belges peuvent-ils être privés de leur nationalité pour des faits de terrorisme?

Aujourd’hui, nous commémorons les attentats de Bruxelles du 22 mars 2016. A cette occasion, de nombreuses questions restent sans réponse. Comment de tels événements ont-ils pu se produire? Comment les terroristes ont-ils pu échapper à la vigilance des forces de l’ordre et du personnel de sécurité de l’aéroport de Zaventem? D’un point de vue juridique, c’est aussi l’occasion de se pencher sur la question de la déchéance de nationalité pour des faits de terrorisme. Cette possibilité de déchéance a animé de nombreux débats à la suite des différents attentats. Au vu de ceux-ci, la Belgique a par ailleurs récemment étendu les hypothèses pouvant donner lieu à une déchéance de nationalité. Ainsi, les personnes qui se voient privées de la nationalité belge et qui ne disposent pas d’une autre nationalité européenne pourront être refusées d’entrée sur le territoire. Dans cet article, HelloLaw t’éclaire sur le cadre législatif en vigueur.

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Scénario catalan en Belgique: est-ce possible?

Depuis quelques temps, le référendum catalan fait la une des journaux quotidiennement. Les espagnols de Catalogne ont été appelés le 1er octobre à se prononcer quant à l’indépendance de la province et c’est un “oui” qui l’a largement remporté. Cependant, la légalité d’un tel référendum est contestée. En effet, alors que le 7 septembre, la Catalogne avait adopté de manière unilatérale une loi permettant l’organisation de ce dernier, la Cour Constitutionnelle l’avait ensuite invalidée. Toutefois, le référendum a été suivi d’une déclaration d’indépendance, à laquelle le Gouvernement central a réagi en suspendant l’autonomie de la province. 

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