Vol carte bancaire: quelle est la responsabilité de ma banque?

Plusieurs moyens peuvent être mis en oeuvre pour soustraire des montants de ton compte bancaire: vol à l’arrachée, placement d’un dispositif dans un distributeur de billets, etc. Il est ensuite facile d’utiliser une carte de crédit sur internet où seuls le numéro de carte, la date de validité et le code de sécurité (code à trois chiffres au dos de la carte) sont nécessaires pour effectuer un paiement. HelloLaw t’explique comment récupérer l’argent éventuellement subtilisé.

Marche à suivre

La première chose à faire est de composer le numéro de CARDSTOP (070/344.344), disponible 7j/7 et 24h/24 afin de bloquer l’utilisation de ta carte bancaire. Pour cela, tu dois être en mesure de leur communiquer les informations suivantes:

  • Le nombre de cartes qui doivent être bloquées;
  • Le type de carte (Visa, Bancontact…);
  • Le nom de la banque;
  • Le numéro de compte lié à la carte;
  • Le numéro de la carte de paiement que tu souhaites bloquer;
  • Les données personnelles du propriétaire de la carte.

Cette étape est très importante puisqu’elle permet de limiter ton dommage en stoppant au plus vite, la possibilité que des sommes soient dérobées. Ensuite, tu dois signaler le vol à la Police locale (il est indispensable d’obtenir une copie du procès-verbal du dépôt de ta plainte).

Pour la suite, tu dois prendre contact avec ta banque et; à condition de ne pas avoir commis de négligence grave, tu seras entièrement remboursé des opérations frauduleuses intervenues après la notification au service CARDSTOP.

En ce qui concerne les transactions frauduleuses intervenues entre le vol et la notification, une partie peut être à ta charge en tant que propriétaire de la carte pour un maximum de 150€ (le montant est mentionné dans les conditions générales de la banque). Pour tout montant supérieur, la banque émettrice est responsable du remboursement à son client.

L’utilisation d’une carte sans présentation physique, sur internet par exemple, constitue une exception. Dans ce cas, tu seras remboursé de la totalité de la somme. Les règles ci-dessus valent donc pour un retrait dans une banque, un paiement par bancontact…

Evidemment, le remboursement suppose que tu n’as pas effectué d’action frauduleuse ou une négligence grave (tel que noter son code PIN dans un carnet ou répéter son code PIN à des inconnus). Si ces conditions sont remplies, la banque doit intervenir pour le remboursement des sommes.

Même s’il est préférable de régler cela avec la banque, un conflit pourrait naître entre toi et ta banque dans le cas où elle refuserait de te rembourser les sommes volées. Tu peux alors contacter l’Ombudsfin qui est la personne chargée de régler ces conflits. Cette procédure est gratuite et te permettra souvent de débloquer la situation.

En cas de vol, l’important est donc de réagir rapidement pour limiter les dégâts. Toutes sortes d’arnaques peuvent exister, la vigilance reste donc de mise !