Les contrats de Time Sharing

Tu aimerais acheter une maison de vacances cependant l’investissement financier est trop important? Ou encore, le fait de devoir gérer le bien à distance et de le faire louer te pose problème? Une solution s’offre à toi! Le time sharing te permet d’acquérir le droit d’utiliser une résidence chaque année à un prix avantageux et ce, en évitant toutes les charges liées à la gestion du bien.

Le time sharing, c’est quoi?

Le time sharing te permet d’acquérir le droit d’utiliser une résidence chaque année pendant une durée déterminée à un prix avantageux, tout en évitant certaines charges liées à la gestion du bien, qui sont alors prises en charge par une agence. La particularité est la durée du contrat de time sharing, qui s’étend généralement sur une période assez longue (plus de 10 ans). Il s’agit donc, d’un droit d’utiliser pendant un laps de temps déterminé et à un moment de l’année également fixé, un logement sur 10 ans ou plus. Exemple: chaque première quinzaine d’août de 2010 à 2020, tu pourras te rendre aux îles Canaries et jouir d’un logement en vertu de ton contrat.

Pour un contrat de time sharing, le prix varie selon la saison durant laquelle tu disposes du bien, la durée, la capacité d’occupation, la situation du logement, son équipement, sa finition, son prestige ainsi que la marge bénéficiaire du vendeur.

Même si cette formule paraît extrêmement avantageuse, tu dois garder à l’esprit qu’il existe des désavantages à ne pas négliger. En effet, bien que tu évites souvent les charges liées à la gestion du bien, tu dois payer des frais additionnels au prix d’achat, tels que des frais d’entretien, frais d’assurances et de taxes ou encore les honoraires du gérant. Il faut donc être attentif à tous ces frais supplémentaires qui doivent être stipulés dans les clauses contractuelles.

Les contrats de Time Sharing, une arnaque?

Si cette offre paraît séduisante et qu’il y a des cas où aucun problème ne survient, il n’en reste pas moins un secteur qui comporte des dangers et où des arnaques prennent place.
En effet, parmi les dangers, l’on peut citer des clauses peu claires régies par du droit étranger, des acomptes dus très élevés, manque de protection du consommateur lorsqu’une faillite survient ou encore difficulté de revendre ou échanger son droit de time-sharing.
Ensuite, pour ce qui est des arnaques, elles sont aussi très diverses. On peut par exemple citer, des techniques de vente agressives, des fausses offres gratuites suite à un concours auquel tu n’as pas participé.
Cependant, tous les contrats de time sharing ne constituent pas des arnaques, une des raisons pour laquelle l’industrie attirait des vendeurs mal intentionné est que les normes encadrant cette pratique était bien plus laxiste avant la législation européenne de 1994 qui est intervenue afin de baliser ces pratiques.

Que dit la loi?

La loi belge du 28 août 2011 en application de la Directive européenne 94/47/CE réglemente les contrats de Time Sharing. Elle couvre les biens immeubles, mais aussi les biens mobiliers tels qu’une péniche, une caravane. De plus, la loi réglemente non seulement l’achat d’un contrat de Time Sharing mais aussi l’échange, la revente d’un timesharing via un intermédiaire ou encore l’affiliation à des clubs de vacances, cartes de vacances à tarif préférentiel.

Elle prévoit que le contrat doit mentionner obligatoirement certaines informations comme la base de calcul pour le montant des charges annuelles. Il doit être fourni par écrit, sur support papier ou sur un autre support durable. Il doit être rédigé dans la langue de l’État du consommateur et devra obligatoirement mentionner une série d’informations (à titre d’exemples : la base de calcul du montant des charges annuelles, les modalités d’accès à un système d’échange…).

Mais surtout, la loi établit, en faveur de l’acquéreur un droit de renonciation dans un délai de quinze jours ouvrables à partir du lendemain du jour de la signature du contrat. Durant ce délai, aucun acompte ne peut être payé et l’exercice du droit de renonciation ne peut donner lieu à indemnité.

Annulation d’un contrat de Time Sharing

Plusieurs possibilités sont envisageables pour annuler ce genre de contrat. Tu peux transmettre à l’entreprise ta volonté de ne plus utiliser le bien de time sharing et la convaincre de reprendre le bien. Par ailleurs, certains contrats prévoient dans les conditions générales que la cessation de paiement entraîne la résiliation du contrat. Dans ce cas, arrêter de payer tes charges annuelles, pourrait donc permettre la résiliation du contrat.