Vente au prix affiché

Tu as acheté une veste indiquée à 50 euros en vitrine mais le vendeur t’annonce que le prix s’élève à 60 euros une fois à la caisse. Peut-il réclamer plus s’il justifie cela par une erreur d’étiquetage? Dans cet article, HelloLaw t’explique que non seulement indiquer le prix de vente d’un bien ou service est une obligation pour le vendeur mais il est aussi tenu de vendre au prix tel qu’affiché.

Obligation d’indiquer le prix

Les vendeurs sont tenus d’indiquer le prix des biens qu’ils proposent à la vente et ce, par écrit, d’une manière lisible, apparente et non équivoque. Le prix doit être exprimé en euros et représenter le montant total à payer (y compris la TVA, toutes autres taxes ainsi que les éventuelles charges supplémentaires).

Formation du contrat de vente

Le contrat de vente est formé aussitôt qu’il y a un accord entre toi et le vendeur sur la chose vendue et sur son prix. Cela signifie qu’aucun écrit n’est nécessaire, l’échange de consentements est suffisant. La seule exception concerne les choses dépassant un montant de 375,00€ qui nécessitent la constitution d’une preuve par écrit.

Dès lors, une fois la vente formée, il est impossible de renoncer à l’exécution du contrat (sauf de commun accord). Un droit de rétractation existe dans certains cas, à condition de respecter le délai prévu par la loi qui est d’une durée de 14 jours calendrier, à dater du jour suivant celui de la signature du bon de commande, en cas de vente à l’extérieur de l’entreprise du vendeur (ex: vente à domicile).

Obligation de vendre au prix indiqué

Il est important de comprendre que lorsque le vendeur indique un prix, il est tenu de vendre sa marchandise au prix indiqué à toute personne prête à l’acquérir, même si la différence avec le prix auquel il comptait vendre découle d’une simple erreur d’étiquetage.

Dès lors, le vendeur se doit être vigilant lorsqu’il procède à la fixation de ses prix car il sera tenu par ceux-ci. La seule solution pour lui, en cas d’erreur, est de prouver qu’il était de bonne foi et que son erreur est manifeste, notamment si le prix indiqué pour une voiture de 1,500€ en vitrine au lieu de 15,000€.

Aussi, s’il modifie les prix dans les rayons en magasin, il doit s’assurer de faire le changement aux caisses et inversement car si le prix diffère dans le magasin et à la caisse, c’est au prix le plus bas qu’il devra te vendre le bien. Il en va de même pour les dépliants ou feuillets publicitaires et sur le site internet: le prix le plus bas doit être pratiqué si il y a des différences.