Tout savoir sur les soldes et pré-soldes

Deux fois par an et pour votre plus grand plaisir, viennent les périodes dites de “soldes”. C’est l’occasion d’acheter un article longtemps convoité à un prix enfin devenu démocratique! Pour les commerçants, il s’agit plutôt de l’opportunité d’écouler leur stock de façon accélérée en vue du renouvellement saisonnier. Toutefois, ces périodes sont strictement encadrées par le Livre VI du Code de Droit Économique. L’objectif est d’éviter une concurrence déloyale entre commerçants et permettre une bonne information du consommateur quant à l’exactitude de la réduction du prix.

Quand tombent les soldes?

Il existe deux périodes de soldes pendant l’année, au cours desquelles, les commerçants peuvent vendre à prix fortement réduit tout en utilisant la dénomination “soldes” ou une autre dénomination équivalente (“fin de série” ou “fin de saison”). Il est par conséquent, interdit de pratiquer ce type de vente à d’autres occasions que celles prévues par la loi. Ces périodes sont:

  • Les soldes d’hiver qui se déroulent du 3 janvier au 31 janvier inclus;
  • Les soldes d’été qui se déroulent du 1er juillet au 31 juillet inclus.

Qu’en est-il de la période dite “d’attente” ou “pré-soldes”?

Il est important de souligner que les règles relatives à la période d’attente concernent le commerce de détail lié à la mode (l’habillement, la maroquinerie et les chaussures). On appelle “pré-soldes”, le mois précédant le début de la période de soldes, autrement dit:

  • Du 3 décembre au 2 janvier inclus (sauf si le 3 janvier tombe un dimanche, la période d’attente commence alors le 2 décembre et finit le 1er janvier);
  • Du 1er juin au 30 juin inclus (sauf si le 1er juillet tombe un dimanche, la période d’attente commence alors le 31 mai et se termine le 29 juin).

Pendant cette période, il est formellement interdit d’annoncer des réductions de prix ou de distribuer des bons de valeurs donnant droit à des réductions. Le commerçant qui s’aventurerait à enfreindre ces règles s’expose à une amende correctionnelle! L’objectif est de garantir que le prix des produits soldés a réellement baissé et de s’assurer que toutes les entreprises du secteur de la mode démarrent les soldes en même temps.

Certaines pratiques restent toutefois autorisées pendant cette période, il s’agit notamment:

  • Des cartes de fidélité accordant un pourcentage de remise après un certain nombre d’achats;
  • Des braderies occasionnelles organisées par des groupements locaux d’entreprises, pour une durée maximale de 4 jours, 1 fois par an et moyennant l’autorisation du Collège des Bourgmestre et échevins.

Afin de contourner la loi sur les soldes, D’autres techniques illégales, ont été développées par les commerçants:

  • Les ventes privées ou sous invitation: le principe est d’inviter une sélection de clients, à participer en exclusivité, à une séance de pré-soldes. Cela se fait généralement sur invitation et à des heures insolites, c’est alors l’occasion d’acheter les produits aux prix soldés mais pas encore affichés;
  • Une autre méthode consiste à inviter de manière privée, ses meilleurs clients et d’annoncer le futur montant des réductions. Le concept permet aux clients de faire leur choix avant les soldes et de verser un acompte afin de réserver l’article pour venir l’acheter pendant la période officielle des soldes.

Quels articles peuvent-être soldés et à quel prix?

Les biens pouvant être soldés sont ceux qui ont été mis en vente pendant une période d’au moins 30 jours avant le début des soldes. Il est donc prohibé de solder des marchandises spécialement acquises pendant la période de soldes ou n’ayant pas été mises en vente à un prix normal auparavant.

Le commerçant décide lui-même de la réduction accordée sur le prix de chacun des produits qu’il met en vente pendant les soldes. Toutefois, il est obligé d’afficher l’ancien prix (celui pratiqué pendant la période d’attente) afin que le client puisse estimer l’avantage dont il bénéficie grâce à la ristourne. Ces “prix barrés” doivent effectivement correspondre aux prix pratiqués par le vendeur lors de la période précédant les soldes.

En règle générale, la vente à perte (vendre un article à un prix inférieur à celui de son prix d’achat auprès du fournisseur) est interdite. Cependant, la vente à très faible bénéfice est autorisée. Les entreprises peuvent donc pratiquer une marge fortement réduite afin de liquider leur stock, tout en récupérant une partie de leur investissement.