Le crédit à la consommation

Qu’est-ce qu’un crédit à la consommation?

Il s’agit d’un type de prêt accordé par une banque ou institution financière à un particulier qui souhaite financer l’achat d’un bien ou service de consommation.

Dans quels cas peut-on y avoir recours?

Tu peux faire une demande de crédit pour financer différents types de services (ex: le remplacement d’une machine à laver, la rénovation d’une cuisine) mais aussi pour investir dans des biens de consommation (ex: achat d’un second véhicule). Toutefois, contrairement au crédit hypothécaire, il n’est pas possible de t’en servir pour acheter un immeuble.

Ce type de crédit est souvent utilisé pour faire face à des dépenses conséquentes, le plus souvent inattendues et pour lesquelles on ne dispose pas du budget suffisant au moment voulu.

Comment obtenir ce type de crédit?

Il n’existe pas de “droit” pour le consommateur à recevoir un crédit. Avant de t’accorder ce type de crédit, le prêteur doit donc procéder à un examen de crédit qui consiste en:

L’obligation d’information: lors de l’octroi d’un crédit, le prêteur (et l’éventuel intermédiaire) doit vérifier ta capacité de remboursement. Pour ce faire, il peut te poser des questions sur ta situation financière, doit consulter les dossiers de la Centrale des Crédits aux Particuliers (CCP) de la Banque Nationale de la Belgique afin de vérifier que tu n’es pas repris dans la liste des “mauvais payeurs”. Il peut aussi demander des renseignements auprès de l’assureur-crédit qui assure le recouvrement de ton crédit. Tu as le droit de consulter les documents qui ont fondé sa décision afin d’être en mesure de faire des rectifications si tu constates des inexactitudes;
L’obligation de conseil: il s’agit pour le prêteur (ou l’éventuel intermédiaire) d’apprécier le type de contrat et montant les mieux adaptés à ta situation financière ainsi qu’à l’objet du crédit. Si le contrat n’est pas adapté, il encourt le risque d’être sanctionné.

A quelles formalités est soumis le contrat de crédit?

Le contrat est réglementé par les dispositions VI et VII du Code de droit économique. Si le prêteur décide de t’accorder un crédit, un contrat doit être conclu entre les différentes parties et être concrétisé soit, sur papier soit, sur un autre support durable (ex: sur internet via email). Il doit comporter certaines mentions obligatoires notamment le type de crédit, les coordonnées des parties, le montant du crédit, etc. Parfois un intermédiaire (par exemple, un courtier de crédit, un organisme financier) aide à la conclusion du contrat.

A partir de la signature du contrat, tu peux disposer du crédit qui doit obligatoirement être mis à ta disposition par chèque ou sur un compte (interdiction de le remettre en espèces). Dès lors, tout paiement effectué à l’avance est interdit, sauf si le contrat porte sur l’achat d’un bien qui doit être livré, auquel cas, tes obligations peuvent être suspendues en attendant la livraison du bien (à condition que le bien soit mentionné dans le contrat).

Est-ce un service payant?

Il s’agit d’un service payant mais soumis à une méthode uniforme de calcul du prix applicable à tous les crédits appelée Taux Annuel Effectif Global (TAEG), dans un souci de protection du consommateur. En fait, ce taux exprime, sur base annuelle, le coût total du crédit à la consommation et te permet de comparer les offres des diverses institutions financières. Si le prêteur fixe librement son TAEG, il doit cependant respecter les taux maxima fixés par la loi (périodiquement révisés afin de s’adapter à l’évolution du marché).

Est-ce possible de terminer le contrat anticipativement?

Le contrat de crédit doit stipuler quand et comment mettre fin au contrat.

Une fois le contrat conclu, tu disposes encore d’un droit de rétractation pendant une durée de 14 jours calendrier, à condition d’envoyer une lettre recommandée au prêteur (ou tout autre moyen de communication accepté et indiqué par ce dernier dans le contrat).

Pendant la durée du contrat, tu gardes le droit de rembourser avant l’arrivée du terme, l’entièreté ou une part du montant restant dû. Pour ce faire, tu dois notifier par lettre recommandée le prêteur au moins 10 jours avant le remboursement et ce, afin de déterminer la date à laquelle le calcul des indemnités doit être effectué (un plafond maximum est prévu par la loi).

Dans un nombre de cas limités et sous certaines conditions, le prêteur peut aussi mettre anticipativement fin au contrat et réclamer le reste des sommes dues (ex: lorsque tu n’as pas payé intégralement deux mensualités à la date d’échéance). Parfois des pénalités peuvent aussi être réclamées ainsi que des dommages et intérêts.

Quels sont les types de crédit à la consommation en Belgique?

Il existe plusieurs types de crédit à la consommation en Belgique, à savoir:

  • Le prêt à tempérament qui est un prêt à durée déterminée et mensualités fixes. La période durant laquelle tu dois rembourser l’emprunt est fixée à l’avance (ex: chaque premier du mois);
  • La vente à tempérament te permet de payer le prix en plusieurs mensualités fixes lorsque tu achètes un bien ou un service;
  • Le crédit-ballon t’offre la possibilité de rembourser le crédit à l’aide de petites mensualités puis d’un grand montant à la fin. Tu es donc propriétaire pendant toute la durée du contrat;
  • Le crédit-ball ou leasing est un contrat de location avec option d’achat;
  • L’ouverture de crédit permet de mettre à ta disposition, une réserve d’argent dont tu peux user au gré de tes besoin;
  • Le crédit-pont est une avance de fonds pendant une courte période (en attendant la réception d’une somme importante). Une fois cette somme reçue, tu dois procéder au remboursement en une fois;
  • La facilité de découvert est une forme particulière d’ouverture de crédit qui permet de descendre en négatif sur ton compte afin de faire des achats en magasins, retirer de l’argent au Bancontact ou encore effectuer des virements lorsque tu n’as plus d’argent;
  • Le dépassement est une facilité de découvert octroyée facilement par la banque. Elle te permet d’aller en négatif sans contrat de facilité. Dans ce cas, elle ne pourra pas te facturer des intérêts de retard.