Le commerce électronique

Le commerce électronique, qui permet aux consommateurs et entreprises de vendre ou acheter des produits au moyen de sites web ou applications, connaît un succès grandissant. De nos jours, un grand nombre d’entreprises disposent de leur propre e-shop. D’autres ont recours à des plateformes comme Amazon ou Coolblue qui mettent en relation consommateurs et fournisseurs. La loi réglemente cette matière pour éviter ou limiter les arnaques, les publicités et les mails abusifs, les abus dans les livraisons ou encore la possibilité de se rétracter.

Commander en ligne

Le Code de Droit Économique prévoit l’obligation pour l’e-shop en question de fournir un certain nombre d’informations lorsque tu souhaites effectuer un achat sur internet. Certaines informations doivent d’office figurer sur le site internet et être accessibles facilement pour le consommateur. Ensuite, d’autres d’informations doivent être présentées lorsqu’un vendeur propose un bien à vendre donc avant une commande. A ce moment, les principales caractéristiques du bien, l’identité et les coordonnées du vendeur, le prix total. De plus, le site doit faire mention:

  • des langues proposées et les étapes techniques pour la conclusion du contrat;
  • les moyens techniques pour identifier et corriger des erreurs commises dans la saisie des données avant que la commande ne soit passée;
  • si le contrat, une fois conclu, est archivé, ou non, par le prestataire de services et s’il est accessible ou non;
  • les éventuelles restrictions de livraison et les moyens de paiement acceptés si cela n’apparaît pas déjà sur le site.

Ensuite, lors de la commande, les informations informations suivantes doivent apparaître:

  • un rappel des principales caractéristiques du bien, du prix total, y compris les frais de livraison et la durée du contrat;
  • s’il y a obligation de payer, la pratique du double clic doit s’appliquer. Il s’agit d’un premier bouton de confirmation de la commande suivi d’un deuxième bouton pour payer;
  • une fois la commande passée, l’entreprise doit impérativement t’envoyer un accusé de réception incluant un récapitulatif de la commande que tu viens de passer. Cet accusé peut prendre la forme d’un e-mail ou d’une page web s’affichant après avoir finalisé l’achat. Ce support doit être rédigé en langage clair et compréhensible.

Livraison

La livraison doit intervenir dans le délai prévu par le contrat. Si rien n’est expressément stipulé, l’entreprise doit te livrer le bien dans un délai raisonnable (maximum 30 jours à partir du lendemain de la conclusion du contrat). Toutefois, si le délai convenu ou légal de 30 jours n’est pas respecté, alors tu dois demander à l’entreprise de s’exécuter dans un nouveau délai raisonnable, adapté à la situation. Dans le cas où le vendeur ne s’exécute toujours pas, tu n’es plus tenu par le contrat, tu peux donc en demander la résiliation ainsi qu’un remboursement total de ce que tu as éventuellement déjà payé (sauf cas de force majeure). En outre, tu peux réclamer des dommages et intérêts si ce défaut de livraison t’a causé un préjudice.

Attention: Si la livraison n’est pas effectuée, tu peux demander la résolution immédiate du contrat. Il en va de même si le moment de la livraison était essentiel au vu des circonstances ou si tu avais averti le vendeur au moment de passer commande.

Litiges sur internet

Pour résoudre les litiges en dehors des tribunaux entre commerçants ou entre consommateurs et commerçants, le Belmed a été créé par le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie en partenariat avec divers services de médiation. Grâce à cette plateforme en ligne les litiges sont réglés de façon efficace et sécurisée. Le but est d’aider les utilisateurs confrontés à des arnaques ou pratiques commerciales frauduleuses. Tu peux créer un compte gratuitement sur le site: https://belmed.economie.fgov.be/

Garantie

Dans le cas où le bien et ses accessoires ne sont pas conformes au contrat lors de la délivrance, il est possible de se retourner contre le vendeur dans un délai de deux ans (peut être prolongé par une garantie commerciale). Une fois le délai de deux ans écoulé, la garantie légale pour les vices cachés est applicable. Pour plus d’information concernant la garantie, clique ici.

Droit de rétractation

Lorsque tu commandes un objet ou service en ligne, tu as la possibilité d’annuler ton achat même après paiement.. Le droit de rétractation est la caractéristique principale du commerce en ligne: il vise à protéger le consommateur des achats impulsifs. Pour en savoir plus, tu peux cliquer ici et lire notre article sur le droit de rétractation.