Achats impulsifs: puis-je me rétracter?

L’évolution numérique entraîne une accessibilité aux achats de plus en plus aisée. Il n’est plus nécessaire de se déplacer, quelques clics sur internet suffisent. Les commandes en ligne risquent alors d’être moins “réfléchies” et donc plus impulsives qu’un achat dans un magasin. C’est pourquoi le législateur a prévu un droit de rétractation pour l’e-commerce, mais également dans plusieurs autres hypothèses.

Qu’est ce que le droit de rétractation?

Le droit de rétractation t’offre la possibilité de renoncer à un achat (d’un bien ou service) lorsque tu n’es pas entièrement satisfait et ce, même après paiement. Ce droit est prévu dans des hypothèses définies par la loi et pour une période limitée.

Existe-t-il un droit de rétractation pour les achats effectués en magasin?

En l’absence d’un droit de rétractation prévu pour les achats effectués en magasin, ceux-ci sont supposés être définitifs. Il n’existe donc pas de règle générale obligeant les magasins à reprendre l’article que tu aurais acheté un peu trop précipitamment.

Il est pourtant courant que les commerçants prévoient dans leur politique de vente, la possibilité d’échanger un article, d’obtenir un bon à valoir sur le prochain achat ou encore de se faire rembourser. Toutefois, ceci n’est pas une obligation et ils restent libres d’en organiser les modalités (endéans un certain délai, sur présentation du ticket de caisse, retourner dans l’emballage d’origine etc). Leur réglementation doit être clairement affichée à la caisse ou sur le ticket de caisse.

Petite astuce: si tu t’aventures à offrir un vêtement, un parfum ou tout autre surprise, veille à demander préalablement au vendeur s’il est possible de ramener l’article et si oui, à quelles conditions. Bien que la plupart des commerçants reprennent les articles une fois achetés, rien ne les y oblige si ce n’est pas stipulé dans leurs conditions de vente.

Comment renoncer à un achat effectué en ligne?

A contrario, les achats sur internet, le démarchage à domicile ou les contrats de timesharing bénéficient d’un droit de rétractation automatique, c’est-à-dire prévu par la loi et auquel on ne peut déroger contractuellement. En effet, sauf certaines exceptions, le législateur considère qu’il est nécessaire de protéger le consommateur.

En plus du droit de rétractation, la pratique dite du “double-clic” est imposée sur le site du vendeur. Cette démarche consiste à organiser une double confirmation de la commande. Premièrement, un écran résumant la commande avec possibilité de modifier celle-ci apparaît pour une première confirmation. Ensuite, il est nécessaire de cliquer une deuxième fois à titre d’acceptation finale et qui vaut contrat de vente.

Quelle est la procédure à suivre?

Pour renoncer à ta commande, tu disposes d’un délai de 14 jours qui débute le lendemain du jour de la livraison. Cependant, ce délai est prorogé de 12 mois si le vendeur ne t’a pas correctement informé de ton droit lors de la conclusion de la vente.

En principe, il est suffisant de notifier le vendeur de manière claire. Dès lors, un simple e-mail dans lequel tu exprimes ta volonté de te rétracter est suffisant. Cependant, certains sites prévoient expressément une procédure, il te suffit donc de cliquer sur l’onglet et de suivre les instructions.

Ensuite, il faut renvoyer le colis à l’adresse renseignée par le vendeur. Parfois, il existe un magasin physique où tu peux simplement déposer la commande. Dans le cas où un renvoi est nécessaire, les frais sont à ta charge (à moins qu’il soit prévu dans le contrat que le vendeur couvre les frais).

Comment fonctionne le remboursement?

Le remboursement doit être effectué par le vendeur dans les 30 jours suivant la rétractation. Ce délai peut différer jusqu’à réception des biens ou moyennant la preuve de l’expédition.

Le vendeur doit te rembourser la somme en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour réaliser ton achat. Toutefois, si le client a marqué son accord express, il est possible de rembourser différemment, notamment grâce à un bon d’achat. Les frais d’envoi de la commande sont aussi remboursés par le vendeur, à hauteur des frais les moins chers. Si tu as choisi des frais d’expédition plus onéreux (par exemple pour une livraison rapide), tu ne seras sans doute pas remboursé entièrement.