Incapacité temporaire de travailler

Une grippe, une jambe cassée, un accident de la route… Ces situations peuvent mener à la suspension temporaire de l’exécution de ton contrat de travail pour cause d’incapacité. Dans ce cas, des répercussions non négligeables affectent tes droits et obligations. Il est important d’en prendre connaissance afin de ne pas passer à côté d’avantages auxquels tu as droit.

Quels sont mes obligations en cas d’incapacité de travail ?

En cas de maladie ou d’accident, sans lien avec tes prestations de travail, l’exécution de ton contrat de travail est suspendue pendant cette période. Ce genre d’incapacité ne doit pas être confondue avec une incapacité découlant d’un accident de travail. Dans ce cas, tu es tenu de:

  • Prévenir immédiatement ton employeur qu’il t’est impossible de venir travailler;
  • Fournir un certificat médical qui mentionne l’incapacité de travail ainsi que la durée potentielle de celle-ci. En principe, il doit être remis à ton employeur dans les deux jours, à compter du début de l’incapacité sauf en cas de force majeure;
  • Si l’employeur le demande, te soumettre au contrôle du médecin-contrôleur. Il est choisi par ton employeur et vérifie l’incapacité et la durée probable de celle-ci.

Si tu ne respectes pas ces conditions, tu perds ton droit à une rémunération garantie lors de la période d’incapacité.

Qu’advient-il de ma rémunération?

Lorsque l’exécution de ton contrat de travail est suspendue en raison d’une maladie ou d’un accident, tu as droit à une rémunération pendant une période définie. Cette dernière varie selon ton statut.

  • En tant qu’ouvrier, tu as droit à une rémunération plafonnée si tu as travaillé pendant 1 mois de façon ininterrompue au sein de la même entreprise. Le montant de ta rémunération équivaut à 100% de la partie de ta rémunération normale qui ne dépasse pas le plafond fixé pour le calcul des prestations de l’assurance maladie-invalidité pendant les 7 premiers jours. Du 8ème au 14ème jour d’incapacité, est elle est égale à 60%.
  • En tant qu’employé tu as droit à une rémunération si tu as travaillé pendant 3 mois de façon ininterrompue au sein de la même entreprise. Le montant celle-ci sera de 100% de la partie de ta rémunération normale qui ne dépasse pas le plafond fixé pour le calcul des prestations de l’assurance maladie-invalidité pendant les 30 premiers jours d’incapacité;
  • Si tu as été engagé pour une durée de moins de 3 mois, tu bénéficies également d’un droit à une rémunération. Le montant de ta rémunération équivaut à 100% de la partie de ta rémunération normale qui ne dépasse pas le plafond fixé pour le calcul des prestations de l’assurance maladie-invalidité pendant les 7 premiers jours. Du 8ème au 14ème jour d’incapacité est elle est égale à 60%.

Cette rémunération n’est pas due si tu as été accidenté à l’occasion d’une compétition ou d’une exhibition sportive dont l’entrée est payante et où les participants sont rémunérés. Par ailleurs, si l’incapacité de travail résulte d’une faute grave, la rémunération garantie n’est pas due.

Que se passe-t-il en cas de rechute?

Après 2 semaines d’incapacité, il est possible que tu ne sois pas encore rétabli. Dans ce cas, tu es considéré comme étant en incapacité de travail pendant plusieurs périodes successives. Si ces périodes se succèdent sans interruption, la rémunération garantie n’est due que pour la première période d’incapacité. En cas de rechute, c’est à dire qu’après avoir repris ton travail, tu tombes de nouveau malade pour le même motif alors dans les 14 premiers jours qui suivent la première période d’incapacité de travail et pour laquelle la rémunération garantie a été donnée, la rémunération garantie n’est pas due un nouvelle fois. Il existe trois exceptions à ce principe:

  • Si la première période d’incapacité n’a pas épuisé l’entièreté du droit au salaire garanti pendant la première période d’incapacité;
  • Le certificat établit que la nouvelle incapacité de travail est due à une maladie différente ou à un autre accident;
  • La rechute intervient plus de 14 jours calendrier après la reprise du travail.