La rémunération

Le salaire est aujourd’hui la source de revenus principale dans de nombreux ménages belges. Il est donc important de connaître tes droits en la matière.

La rémunération, c’est quoi?

Premièrement, il s’agit d’une condition essentielle du contrat de travail. Il est donc important que ton employeur et toi vous mettiez d’accord sur le principe d’une rémunération. A l’inverse, si aucune rémunération n’est prévue, il s’agit d’un contrat de bénévolat et tu te situes hors du champ du droit sur le contrat de travail.

Deuxièmement, c’est aussi une obligation essentielle de l’employeur de te verser une rémunération, en tant que contrepartie à ton obligation de prester un travail.

Quel montant ai-je le droit de percevoir ?

Ce que tu perçois doit idéalement être stipulé par écrit dans ton contrat, fiche de rémunération ou autre document. Dans le cas où ton employeur n’a pas précisé le montant de ton salaire dans ton contrat de travail, tu dois consulter la convention collective de travail (CCT) conclue par la Commission paritaire (CP) propre à ta branche d’activité.

En dernier recours, il existe le RMMMG, c’est-à-dire le revenu minimum mensuel moyen, conclu au niveau interprofessionnel, au sein du Conseil National du Travail (CNT) dans la CCT n°43. Il n’est pas réellement égal au salaire mensuel minimum, il comprend aussi certains montants payés au cours de l’année. Cela signifie concrètement qu’une prime de fin d’année ou un treizième mois peuvent être pris en considération lorsque l’on vérifie si le RMMMG a été atteint. Si tu as 18 ans ou plus et que tu accomplis des prestations à temps plein, tu as droit à un revenu minimum brut de 1.562,59 € par mois (ne concerne pas les travailleurs âgés de 18, 19  ou 20 ans sous contrat d’occupation étudiant). Ton salaire ne peut jamais être inférieur à ce montant !

Si ton employeur décide de diminuer ton salaire, en cours d’exécution du contrat, prends garde à toujours faire part de ton désaccord car un silence prolongé constitue un accord implicite.

Puis-je être payé(e) autrement qu’en espèces?

La rémunération comprend le salaire en espèces, le pourboire ainsi que les avantages évaluables en argent que tu perçois de ton employeur en raison de ta prestation réalisée dans le cadre du contrat de travail.

Les avantages en argent aussi appelés “employee benefits” sont souvent utilisés, à côté du salaire classique, par les employeurs afin d’augmenter le salaire net de leurs employés sans pour autant augmenter les coûts pour eux-même. En effet, ces avantages sont soumis à un régime fiscal ou parafiscal plus avantageux.  Il existe, par exemple, les chèques repas qui doivent obligatoirement répondre à certaines conditions légales afin de pouvoir être soumis à ce régime plus favorable.

Ma rémunération est-elle protégée?

En tant que travailleur, tu jouis d’une certaine protection vis-à-vis de ta rémunération. Tout d’abord, tu as le droit de disposer de ta rémunération comme tu l’entends, elle doit t’être payée en espèces (en euros).

Seulement 1/5ème de la rémunération totale brute peut être payée en nature, à condition que le mode de paiement est pratique courante ou souhaitable en vertu de la nature de la profession en cause.

Elle doit t’être payée à intervalles réguliers, c’est-à-dire tous les 16 jours sauf pour les employés, auquel cas, elle doit être payée, au minimum une fois par mois.

Enfin, il n’est pas permis de faire une distinction selon le sexe. Le principe selon lequel les hommes et les femmes doivent recevoir un salaire égal pour un travail égal est garanti par les traités européens.

Quand mon salaire doit-il être versé?

Normalement une CCT sectorielle ou d’entreprise, à défaut le règlement de travail, fixe la date à laquelle le salaire doit être versé. Cette date ne peut jamais dépasser le 7ème jour ouvrable (jour de la semaine, à l’exception du dimanche et jours fériés) suivant la période de travail pour laquelle la rémunération est due. Si rien n’est stipulé, le salaire devra être payé au plus tard le 4ème jour ouvrable qui suit cette même période.  

Si ton employeur ne paie pas la rémunération à temps, il se rend coupable d’une infraction de droit pénal social et encourt une amende pénale de 50 à 500 € ou une amende administrative de 25 à 250 € selon les cas.