Limites au temps de travail

En tant que travailleur, tu t’interroges sur le nombre d’heures que tu es tenu de prester pour ton employeur? Peut-être as-tu le sentiment qu’il t’en demande trop ou à l’inverse, estimes-tu te déplacer pour un nombre d’heures insuffisant? Qu’en est-il de ton salaire lorsque tu effectues des heures supplémentaires ? 

“Je suis dans un régime de temps plein”

Tu ne peux pas être à la disposition de ton employeur de façon illimitée, il est obligé de respecter certaines limitations.  Le temps plein, aussi appelé “régime normal de travail” est le régime applicable par défaut. Tu ne peux travailler moins de 3 heures ni plus de 8 heures par jour. Il est également interdit de travailler plus de 40 heures par semaine (nouvellement 38 heures sur une base annuelle). Ce régime connaît néanmoins plusieurs dérogations organisées dans la loi.

“Je suis dans un régime de temps partiel”

Le temps partiel constitue l’exception au temps plein et possède deux caractéristiques. Premièrement, ton travail doit être effectué de manière régulière, contrairement au travail occasionnel qui implique des prestations de courte durée. Deuxièmement, ton travail doit être effectué pour une durée plus courte que la durée normale en vigueur dans l’entreprise, établie conformément à la loi.

Le temps partiel, en tant qu’exception est soumis à deux conditions de forme:

  • Ton contrat doit être constaté par un écrit, au plus tard. au moment de ton entrée en service;
  • L’écrit contenant le régime de travail et l’horaire convenus avec l’employeur doivent être affichés à l’endroit où le règlement de travail est consultable par tous.

Il existe 2 règles obligatoires auxquelles est soumis ton employeur en cas de temps partiel:

  • La durée hebdomadaire de ton travail ne peut être inférieure à ⅓ de la durée hebdomadaire des autres travailleurs de l’entreprise, soumis à un régime de temps plein et appartenant à la même catégorie de travailleurs que toi;
  • Toi et ton employeur êtes libres de fixer tes périodes de travail mais elles ne peuvent être inférieures à 3 heures.

A quelles sanctions s’expose l’employeur qui ne respecte pas ces règles?  

  • Si l’écrit est absent, tardif ou ne contient pas les mentions obligatoires, tu es libre de choisir l’horaire et le régime de travail à temps partiel que tu préfères;
  • Si des périodes inférieures à 3 heures ont été convenues, aucune sanction civile n’est prévue mais ton employeur s’expose à des sanctions pénales ou administratives.

Sache qu’en tant que travailleur à temps partiel, tu es prioritaire dans le cas où un poste vacant à temps plein venait à se libérer dans l’entreprise pour laquelle tu travailles. Cependant, cette règle ne fonctionne que si tu en as fait préalablement la demande écrite auprès de ton employeur.

Qu’est-ce qui est considéré comme heures supplémentaires et travail de nuit?

Le travail supplémentaire est tout travail effectué au-delà de 9 heures par jour ou de 40 heures par semaine, à moins que des limites inférieures aient été fixées conformément à la loi. Les heures supplémentaires ne sont pas rémunérées de la même manière que le temps de travail normal. En effet, toute heure supplémentaire est rémunérée à un minimum de 50% au dessus de la rémunération ordinaire. Le dimanche ou les jours fériés, cette majoration est portée à 100%.

Est considéré comme travail de nuit, tout travail effectué entre 20 heures et 6 heures du matin. De manière générale, travailler pendant la nuit est interdit sauf exceptions. Par exemple, lorsque la nature des travaux ou de l’activité le justifie comme dans les hôtels, restaurants, etc.

“J’ai besoin d’une pause !”

Au cours de chaque période de 24 heures, tu as droit à une période minimale de 11 heures consécutives de repos entre l’arrêt et la reprise du travail.

Ton employeur est également obligé de t’accorder une pause après 6 heures consécutives de travail. Cette pause ne peut être inférieure à une durée de 15 minutes sauf exceptions.

La semaine de travail s’étend du lundi au samedi. Le dimanche et jours fériés ne sont pas considérés comme des jours de travail. En temps normal, ton employeur ne peut donc pas t’obliger à travailler le dimanche sauf exceptions organisées par la loi.

Attention de toujours vérifier si tu n’es pas soumis à un régime plus favorable sur base d’une Convention Collective de Travail (CCT), du Règlement de Travail (RT) en vigueur dans ton entreprise ou encore en vertu de ton
Contrat de Travail (CT).