Le formalisme du contrat de travail

Tu viens de décrocher un nouvel emploi ou après dix ans dans la même boîte tu décides de changer de vocation…Toutes ces situations nécessitent la création d’un contrat regroupant toutes les informations relatives à ta rémunération, tes conditions de travail, ton régime de travail et autres éléments essentiels. Quelles mentions le contrat de travail doit-il absolument contenir? Cet article a pour but de t’éclairer sur le formalisme contractuel.

Le contrat de travail, c’est quoi?

Le contrat de travail est un contrat par lequel, en tant que travailleur, tu t’engages contre rémunération à travailler sous l’autorité de ton employeur. La différence entre le contrat d’employé et d’ouvrier se situe dans la nature de la fonction qui est principalement d’ordre manuel dans le cas de l’ouvrier, contrairement au caractère plutôt intellectuel de la fonction d’employé.

A quelles formalités est soumis mon contrat de travail?

Dès que ton employeur et toi êtes d’accord sur un travail et une rémunération, un contrat existe. Il n’y a donc pas de formalisme particulier. Cependant, pour certaines clauses et contrats tel que le contrat étudiant, intérimaire, à durée déterminée (CDD) ou encore le contrat pour un travail nettement défini, la rédaction d’un écrit est obligatoire. En l’absence d’écrit mentionnant qu’il s’agit d’un de ces types de contrats, ce dernier sera soumis aux mêmes conditions qu’un contrat conclu pour une durée indéterminée (CDI) qui prévoit des dispositions plus favorables aux travailleurs.

L’absence de formalisme peut poser problème concernant la preuve de l’existence du contrat. Voilà pourquoi nous te conseillons de réaliser un écrit reprenant les informations suivantes:

  • Identité, date de naissance et domicile des deux parties;
  • La date de début et de fin de l’occupation;
  • Le lieu de l’exécution du contrat;
  • La description de la fonction;
  • La durée journalière et hebdomadaire;
  • La rémunération convenue ou au moins le mode et base de calcul (attention: il existe un seuil de salaire minimum garanti, en dessous duquel l’employeur ne peut pas aller).

Quelles conditions mon contrat de travail doit-il remplir pour être valable?

Il existe quatre conditions de validité propres au contrat de travail:

  • Consentement: les deux parties doivent être d’accord sur la rémunération et la prestation de travail. Attention, il existe des vices de consentement qui entraînent l’invalidité du contrat;
  • Capacité: les deux parties sont capables d’exercer et de disposer de leurs droits. Par exemple, les mineurs sont obligés d’obtenir l’accord de leurs parents ou représentants légaux pour s’engager dans un contrat de travail;
  • Objet: les parties ont déterminé l’objet, la prestation de travail et la rémunération;
  • Cause: les obligations de l’employeur et de l’employé ne peuvent être contraires aux dispositions impératives, aux bonnes mœurs et à l’ordre public.

En quelle langue doit-être rédigé mon contrat?

Le siège d’exploitation de l’entreprise en question (où l’activité est exercée), détermine la langue applicable à ton contrat. Si le siège d’exploitation se trouve dans la région de  Bruxelles-capitale, le contrat est rédigé en néerlandais si tu es néerlandophone ou en français si tu es francophone.