Les clauses qui ne peuvent pas figurer dans mon contrat de travail

Ton contrat de travail contient tes droits et obligations auxquels tu seras soumis pendant toute la durée du contrat. Il faut dès lors être très vigilant vis-à-vis du contenu au moment de la signature et examiner de plus près encore les clauses rédigées de façon obscure. Il se peut que ton employeur tente d’insérer des clauses interdites par la loi. De ce fait, il est utile de pouvoir les reconnaître.

Qu’est-ce qu’une clause abusive?

Une clause abusive est une clause par laquelle ton employeur profite de sa puissance économique pour t’imposer des obligations qui créent un déséquilibre significatif entre vos prestations réciproques et ce, à ton détriment.

Exemples de clauses qui peuvent s’avérer abusives?

  • Clause de révision : Clause par laquelle ton employeur se réserve la possibilité de modifier unilatéralement les conditions du contrat de travail en cours d’exécution. Ce type de clause est interdite lorsqu’elle confère à l’employeur la possibilité de modifier une condition essentielle au contrat.  Une condition essentielle, selon la loi, est une condition relative à la rémunération, au temps de travail ou à la fonction. Ton employeur et toi pouvez également vous mettre d’accord sur le caractère essentiel d’une clause au moment de la conclusion du contrat.
  • Clause de résiliation unilatérale : Clause par laquelle ton employeur ou toi vous réservez la possibilité de mettre fin unilatéralement au contrat. Elle est éventuellement assortie d’une indemnité. Cette clause n’est pas acceptée s’il s’agit d’un contrat de travail à durée déterminée et que la rupture n’est pas justifiée par un motif grave.
  • Clauses qui portent atteinte à une liberté: Sont par exemple interdites, les clauses interdisant la grève, l’adhésion à un syndicat sous peine de licenciement, portant atteinte à la religion, l’opinion politique, la situation familiale, etc. Elles sont interdites car considérées comme discriminatoires.

Sanctions en cas de clauses abusives ?

La nullité du contrat n’est pas prévue car elle te nuirait et te priverait de toute protection offerte par la loi. Dès lors, le contrat est maintenu mais :

  • La clause est nulle et ne s’applique pas;
  • Le caractère illicite de la clause est supprimé par une diminution de ses effets. Il s’agit donc de la rectifier;
  • La clause illicite est remplacée par une norme impérative.

Par exemple, si ton contrat prévoit un temps de travail supérieur à celui autorisé par la loi, le temps de travail sera celui fixé dans la loi.

Qu’en est-il des clauses prévoyant une période d’essai ?

La période d’essai est supprimée depuis le 1er janvier 2014, cela signifie que toute clause d’essai prévue dans un contrat conclu après cette date est nulle. Cependant, pour les contrats étudiants, de travail temporaire et de travail intérimaire, les 3 premiers jours de travail effectif sont considérés comme période d’essai. Pour le travail temporaire ou intérimaire, cette période de 3 jours  peut être raccourcie ou rallongée.