Grève

Tu estimes que tes conditions de travail, ton salaire ou encore ton lieu de travail ne te conviennent pas et ton employeur n’y apporte aucune modification ? En dernier recours, la grève peut être un moyen d’améliorer ta situation de travail. Cependant, tu te demandes quels sont tes droits et obligations concernant cette action ou encore si ton employeur a le droit de te licencier simplement parce que tu prends part à ce type de rassemblement.

Qu’est-ce que la grève?

Avant toute chose, il est important de mentionner que cet article traite non pas des grèves politiques (qui ont pour objectif le changement politique au sein d’un pays), mais les grèves visant les revendications professionnelles telles que les grèves générales ou au sein d’une entreprise.

La grève se définit comme un refus temporaire collectif de l’obligation de travailler contenu dans le contrat par l’ensemble ou une partie des travailleurs d’une ou plusieurs entreprises dans le but d’assurer le succès de leurs revendications. Le droit de grève doit être exercé de façon proportionnelle, sans abus. Cela implique que tes revendications soient possibles, licites et raisonnables.

La rémunération du non-gréviste

Quand la grève est annoncée à l’avance et que tu ne comptes pas y participer, il est préférable de t’arranger au préalable avec ton employeur afin d’obtenir un jour de congé légal, un jour de récupération ou même la possibilité de travailler à domicile si ton occupation le permet. Néanmoins, si tu décides de te rendre sur ton lieu de travail, tu as l’obligation de tout mettre en oeuvre afin de te présenter à l’heure. En conséquence, si tu es en retard ou n’arrives pas sur ton lieu de travail, tu n’as pas droit à être rémunéré pour les heures non-prestées. 

Dans l’hypothèse où tu arrives à l’heure mais qu’un piquet de grève t’empêche de commencer tes prestations, ton salaire garanti ne te sera pas non plus versé. Cependant, il t’est possible de demander une indemnité de chômage temporaire à l’Office national de l’emploi mais celle-ci est rarement accordée aux travailleurs qui n’ont pas d’intérêt dans l’aboutissement des revendications des grévistes.

Il reste à noter que dans tous les cas, ton employeur ne peut te forcer à rester chez toi ou à prendre congé et il est obligé, dans la mesure du possible, de fournir du travail aux travailleurs qui seraient éventuellement présents.

Grève sauvage et rémunération

La grève sauvage est une grève effectuée volontairement par des salariés sans l’accord préalable des syndicats.

Si celle-ci est imprévisible et que malgré toutes les tentatives raisonnables, il t’est impossible de te rendre sur ton lieu de travail ou de prendre un jour de congé, tu as normalement droit à ton salaire journalier garanti (également en cas de retard). Afin de percevoir ce dernier, tu dois prouver à ton employeur que tu as effectivement mis en oeuvre tous les moyens à ta disposition pour te rendre au travail (ce qui peut s’avérer difficile lorsque la grève a été préalablement annoncée).

Piquet de grève et barrage routier

Le piquet de grève fait partie intégrante du droit de grève mais doit être utilisé dans les limites du raisonnable. Ainsi, manifester et inciter les non-grévistes à ne pas travailler en prenant position à des points stratégiques, principalement à l’entrée des lieux de travail, est généralement autorisé. Toutefois, cela doit se faire pacifiquement, ce qui implique laisser passer les personnes qui désirent travailler (malheureusement, ce n’est pas souvent le cas).

Dès lors, empêcher matériellement et particulièrement avec l’usage de la force, les travailleurs de se rendre à leurs activités est illégal et sujet à des sanctions. Dans ce cas, l’aide d’un huissier de justice et de la police est souvent nécessaire afin de dissoudre le piquet de grève. Pour rappel, la présence d’un huissier signifie qu’un jugement (ou ordonnance) a été rendu et que le piquet de grève doit être levé.

Concernant le barrage routier, celui-ci est généralement interdit car il entrave la voie publique de manière dangereuse, ce qui est pénalement condamnable. Néanmoins, s’il reste partiel ou autorisé par la police, il peut dans certains cas, être considéré comme faisant partie de l’exercice raisonnable du droit de grève, moyennant le respect des ordres donnés par la police aux organisateurs.

Sanctions et licenciement pour usage du droit de grève

Premièrement, ton employeur ne peut pas t’interdire de t’absenter pour participer à une grève. Si tu utilises ton droit de grève de façon raisonnable, c’est-à-dire en accord avec la loi et avec ton syndicat, ton employeur n’est donc pas autorisé (en principe) à te réprimander ou te licencier.

Néanmoins, des sanctions disciplinaires peuvent être appliquées si ton comportement n’est pas adapté ou encore si tu es à l’origine ou participe à de nombreuses grèves abusives et illégitimes. Ces sanctions doivent être écrites dans le règlement de travail de ton entreprise afin que ton employeur puisse les appliquer.

Finalement, d’importants abus et débordements lors d’une grève peuvent mener à une rupture du contrat pour motif grave (pour manquement grave à tes obligations, par exemple), surtout si ceux-ci concernent des infractions pénales commises durant la grève telles que des dégradations de matériel, vols, violences, etc. En cas de litige vis-à-vis des motivations d’un licenciement pour motif grave suite à une grève, il reviendra au juge de trancher sur la validité de celui-ci.

La rémunération du gréviste

Si tu participes à une grève, cela est considéré comme un arrêt de travail. Faire grève équivaut donc à une suspension temporaire du contrat de travail, ce qui signifie que ton employeur n’est plus dans l’obligation de te rémunérer.

Cependant, si tu es affilié à un syndicat et que ce dernier reconnaît la grève à laquelle tu participes, tu  as normalement droit une indemnité. Cette dernière dépend de la caisse syndicale et ne reflète pas le montant de ton salaire. En général, il s’agira de plus ou moins 30€ par jour pour les membres affiliés depuis plus de 6 mois.