Usufruit

Que recouvre le terme “usufruit”? Peut-être souhaites-tu obtenir plus d’informations sur les droits et obligations qu’impliquent l’usufruit, ou encore t’interroges-tu quant à sa durée?  Dans cet article, HelloLaw te propose un résumé complet et facile à comprendre afin de répondre à toutes tes questions concernant l’usufruit. 

Qu’est-ce que l’usufruit?

L’usufruit est réglementé aux articles 578 et suivants du Code Civil. Il s’agit d’un droit qui permet à une personne (l’usufruitier) d’utiliser et de profiter de choses dont une autre personne possède la propriété (nu-propriétaire), à condition pour le titulaire de ce droit d’en assurer la conservation. Le plus souvent, ces “choses” sont des biens immobiliers (maison, appartement,…) mais l’usufruit peut aussi porter sur une somme d’argent par exemple.

Comment est-il créé?

Il existe deux méthodes prévues par la loi afin d’établir un usufruit:

  • La première prend la forme d’une convention, c’est-à-dire un contrat dans lequel les parties se mettent d’accord sur les conditions de l’usufruit (aussi possible par testament). Les exemples les plus fréquents sont les situations où un propriétaire vend la nue-propriété de sa maison à un tiers tout en se réservant le droit d’usufruit d’y habiter. Des parents peuvent, par exemple, donner la nue-propriété de leur maison aux enfants tout en gardant le droit d’y résider. Il est aussi possible d’être titulaire d’un droit d’usufruit sur les loyers d’un immeuble sans en être le propriétaire;
  • Deuxièmement, la loi prévoit certaines situations dans lesquelles l’usufruit revient de droit à une personne. C’est notamment le cas pour le conjoint survivant qui jouit d’un droit d’usufruit sur la résidence familiale tandis que la nue-propriété revient aux enfants.

Quels sont les droits et obligations des parties?

  • Le nu-propriétaire possède le droit de contrôle (s’assurer que l’usufruitier respecte ses obligations) ainsi que le droit de vente de la nue-propriété (l’usufruit sera néanmoins toujours présent). En contrepartie, il est obligé de prendre en charge les grosses réparations sur le bien immobilier et ne peut troubler l’usufruitier dans l’exercice de ses droits;
  • L’usufruitier a l’obligation de dresser l’inventaire du bien avant d’en bénéficier, d’assurer au nu-propriétaire qu’il respectera son bien et l’utilisera en tant que bon père de famille. Il est également tenu d’entretenir le bien et d’en assumer les petites et moyennes réparations, de supporter les charges annuelles,… En bref, respecter le bien ainsi que sa destination. En contrepartie, l’usufruitier aura le droit de jouir du bien, c’est-à-dire de l’utiliser, d’en percevoir les bénéfices, de le gérer, mais aussi de transmettre son usufruit s’il le désire.

Concrètement, l’usufruitier peut utiliser le bien et en percevoir les fruits mais il ne peut pas en disposer, cette prérogative restant celle du propriétaire. Il ne pourra donc pas vendre le bien ou le détruire par exemple.

Combien de temps dure l’usufruit? 

La durée de l’usufruit est variable. Concernant l’usufruit formé par convention, sa durée dépend évidemment de celle convenue dans le contrat mais dans la plupart des cas, l’usufruit possède une durée dite viagère (jusqu’au décès de l’usufruitier). L’usufruit se termine donc automatiquement à la mort de l’usufruitier ou à l’échéance du terme convenu. Toutefois, il existe aussi d’autres possibilités telles que la destruction totale du bien, la renonciation au droit par l’usufruitier, la déchéance du droit lorsque celui-ci ne respecte pas ses obligations, ou encore la prescription (lorsque le droit n’est pas utilisé pendant 30 ans). Le décès du nu-propriétaire n’affecte en aucun cas l’usufruit.