Hypothèque

Construire, rénover une maison, acheter une chaudière… Tous ces projets ont un coût important et on ne dispose pas toujours de ces sommes au moment voulu. Le crédit hypothécaire permet d’emprunter cet argent et de le rembourser par tranches, sur une longue période, moyennant des frais et intérêts. 

Qu’est-ce qu’un prêt hypothécaire?

La banque ou institution financière t’accorde un crédit tout en se constituant une garantie sur ton bien. C’est-à-dire que si tu ne rembourses pas l’emprunt et les intérêts comme convenus, elle a le droit de vendre ton bien immobilier. Toutefois, l’hypothèque ne confère pas un droit de propriété au prêteur pendant la durée du crédit, tu restes l’unique propriétaire du bien.

Comment puis-je contracter un emprunt hypothécaire? 

Tout d’abord, les deux parties doivent être d’accord sur le principe.

Ensuite, l’hypothèque doit toujours se faire au moyen d’un acte authentique devant le notaire. En effet, tu dois toujours faire appel à un notaire lorsque tu procèdes à des opérations sur des biens immobiliers. Il va alors vérifier au registre des hypothèques si tu es le véritable propriétaire de ce bien et qu’aucune hypothèque n’a jamais été contractée sur ce dernier.

Après vérification, il inscrit l’hypothèque au registre, généralement valable pour une durée de 30 ans. Si le prêt est remboursé avant ce terme, un acte notarié doit intervenir pour effectuer la radiation. Il est nécessaire d’obtenir l’accord du prêteur mais le juge peut ordonner la radiation si l’hypothèque ne se justifie plus. Cet acte notarié s’appelle l’acte de mainlevée.

Combien ça coûte?  

En tant qu’emprunteur, tu dois supporter les frais de l’hypothèque. Ils reprennent:

  • Un droit fiscal d’enregistrement de 1%;
  • Un droit fiscal d’hypothèque;
  • Des frais du bureau des hypothèques;
  • Le coût des recherches et l’honoraire du notaire.

Le coût total dépend du montant de l’hypothèque et du montant de crédit contracté avec la banque. Toutefois, il y a tout de même un avantage fiscal à la clé.

Attention: La date de l’inscription au bureau des hypothèques est primordiale dans le cas où deux hypothèques auraient malencontreusement été contractées sur le même bien. Le remboursement suit la règle du “premier arrivé, premier servi”. Dès lors, le premier a avoir inscrit son hypothèque sera remboursé, à hauteur du montant pour lequel l’hypothèque a été contractée.