Droits et obligations du locataire et du propriétaire

Tu viens de conclure ton premier contrat de bail, cependant tu t’interroges quant à tes droits et obligations. En effet, à côté des obligations principales telles que le paiement du loyer pour le locataire et la mise à disposition du bien au locataire pour le propriétaire, il existe d’autres obligations imposées pendant toute la durée du contrat.

Quelles sont les obligations communes? 

Réaliser un état des lieux réglementé par l’article 1730 du Code Civil (CC). Pour en savoir plus sur l’état des lieux, rends-toi ici.

Les obligations du bailleur:

  • L’obligation d’entretien réglementée par l’article 1719 CC en vertu de laquelle le bailleur est obligé d’entretenir l’endroit loué pendant tout la période du bail. Il doit s’occuper des détériorations et dégradations dues à l’effet du temps ou à une usure normale. Cependant, le locataire doit avertir le bailleur du problème.
  • L’obligation de réparation réglementée par l’article 1724 CC impose au bailleur d’intervenir pour les grosses réparations et les réparations nécessaires à ce que le preneur puisse disposer paisiblement du bien loué. Les réparations urgentes sont également à la charge du bailleur.

Les obligations du locataire:

  • Le paiement de la caution. Souvent, le contrat prévoit que le locataire doit constituer une garantie locative même si celle-ci n’est pas obligatoire en vertu de la loi. Pour en savoir plus sur la garantie locative, rends-toi ici.
  • Le paiement des charges et du loyer. A coté du paiement du loyer, le locataire doit également payer des charges locatives liées à l’occupation du bien (ex. consommation d’énergie). Celles-ci peuvent aussi être incluses dans le loyer dans le cas où elles sont payés par le bailleur. C’est donc tout à fait possible de convenir que les charges sont assumées par le bailleur. Dans ce cas, elles seront considérées comme incluses dans les loyers. À contrario, certaines charges normalement dévolues au bailleur peuvent être transférées au preneur. Cela dit, le législateur soustrait certains frais à la liberté des parties. Il en est ainsi du précompte immobilier. Pour en savoir plus sur le loyer et les charges locatives, rends-toi ici.
  • Les réparations locatives. Le locataire a l’obligation d’effectuer les petites réparations dues à l’occupation des lieux. Cependant, si les dégâts sont causés par l’ancienneté ou la force majeure ?