Colocation

Aujourd’hui plus de 4% de la population belge vit en colocation, cependant il n’existe pas de notion juridique concrète en Belgique. Dès lors, il parait complexe de connaître les règles applicable à l colocation, il existe trois procédés qui permettent d’obtenir ce résultats. 

3 procédés possibles

A défaut de base juridique propre, la colocation repose sur les règle de droit commun des contrat de location. Trois options sont possibles pour créer un contrat de colocation en appliquant les règles de la location classique.

La première possibilité est que le bailleur loue le bien à une seule personne qui se charge d’établir des contrats de sous-location pour lesquels il est tenu d’obtenir l’accord du bailleur. Le locataire avec qui le contrat est conclu, doit s’acquitter des obligations propres au locataire tel que le paiement du loyer et des charges. Il est chargé de récolter l’argent auprès de ses colocataires et est responsable si l’un d’entre eux ne paie pas. Par conséquent, il est préférable qu’il y ait une certaine confiance entre les membres de la colocation. Il y a également des inconvénients pour les colocataires non signataires qui n’ont légalement aucun droit sur le bien.

La deuxième possibilité est de conclure un seul contrat reprenant les noms de tous les colocataires et d’y inclure deux clauses, une de solidarité et de relocation. La première, implique que les locataires sont solidaires quant aux obligations liées aux contrat de bail comme le paiement du loyer. Cela veut dire que si un des locataires ne paie pas sa part, les autres locataires devront se la répartir solidairement en attendant. Ceci protège donc le propriétaire en cas de non paiement d’un des locataires. De même, si un des locataires souhaite quitter la colocation, il devra s’acquitter de sa part du loyer jusqu’à ce qu’il ait trouvé un autre locataire en raison de cette clause de solidarité. Cette clause ne peut être présumée et doit être obligatoirement écrite. La clause de relocation permet au bailleur de remplacer un colocataire par un nouveau.

La troisième possibilité est de conclure autant de contrat qu’il y a de locataires. Cette troisième option est le plus souvent utilisé lors de la location de kots étudiants.