Transmission de la copropriété

Cet article te conseille quant aux démarches à effectuer si tu désires acheter un bien se trouvant en copropriété, c’est-à-dire au sein d’un même immeuble où plusieurs personnes sont propriétaires de leur propre bien et se partagent la gestion des parties communes.

Quelques conseils avant de te lancer en copropriété

  • Tout d’abord, tu dois vérifier l’état général du bien et son potentiel;
  • Veille à ne pas dépasser ton budget car tu devras faire face aux charges extérieures en plus de ton emprunt. S’il s’agit d’une grande copropriété, les charges peuvent s’avérer très lourdes;
  • De plus, assure toi des relations entretenues entre les copropriétaires. Des mauvaises relations dans la cohabitation peuvent parfois nuire à la prise de décision et créer des tensions. Dès lors, des situations de blocage peuvent survenir quant aux décisions à prendre.

Avant de faire une offre d’achat, tu as le droit de demander au syndic certains documents afin de prendre connaissance de la situation actuelle de la copropriété convoitée. Tu t’assures ainsi du coût des charges, des éventuels travaux à effectuer pour les prochains mois ou les prochaines années, etc. Les documents que tu peux réclamer sont les suivants:

  • Une copie de l’acte de base;
  • Les procès verbaux des assemblés générales des trois dernières pour accéder aux décisions importantes quant aux futurs projets à exécuter;
  • Le relevé de la situation comptable, l’état des fonds de roulements (pour les frais de fonctionnement) et du fonds de réserve (dépenses exceptionnelles).

De cette manière, tu auras la certitude que la personne à qui tu achètes le bien n’a pas de dettes envers la copropriété et qu’elle fonctionne bien.

Comment procéder dans le cas où tu souhaites vendre ton bien en copropriété?

Dans le cas où tu souhaites céder ton bien, préviens ton syndic pour qu’il puisse préparer un décompte actualisé ainsi que les informations dont pourrait avoir besoin un potentiel acquéreur.

Ensuite tu souhaiteras probablement récupérer l’argent que tu as injecté dans la copropriété. Dès lors, l’argent du fonds de roulement (servant à la gestion quotidienne) est récupérable pour les mois où tu ne possèdes plus le bien. Alors que les sommes versées pour le fonds de réserve (couvrant les frais exceptionnels), deviennent propriété de l’association des copropriétaires.  Cependant, il est possible que l’acquéreur achète ces fonds et tu peux alors les répercuter sur le prix de vente du bien.

L’avantage d’habiter en copropriété est la gestion technique du bien. En effet, il n’est pas facile de gérer quotidiennement son habitation. La copropriété est souvent bien rodée, doit suivre certaines règles et constitue donc une méthode permettant de gérer les aspects techniques tels que la rénovation de la façade, l’entretien des extérieurs, etc…