Achat d’un terrain et construction

Acheter un terrain n’est pas un mince affaire. Il existe plusieurs éléments importants à vérifier.

Est-il adapté à mes besoins?

Chacun a son propre mode de vie qui requiert des adaptations différentes. Notamment, en tant que parent, tu souhaites sans doute t’installer à proximité d’une école. Par contre, si tu es souvent sur les routes, un accès proche aux grands axes risque d’être la première chose à laquelle tu vas regarder. Il est important que tu prennes le temps de vérifier que le terrain corresponde à tes attentes.

Un lotissement ou un terrain isolé?

Lotissement en ville ou terrain isolé en campagne, une question de préférence. Mais sache que l’un et l’autre comportent des différences au niveau pratique.

Lorsqu’un lotisseur fait viabiliser un terrain et le divise ensuite en parcelles, cela signifie que le raccordement aux différents réseaux (eau, électricité….) et la nature du sous-sol sont déjà garantis. Côté administratif, les autorisations et attestations nécessaires sont préalablement établies. Cependant, tu seras aussi soumis à beaucoup plus de contraintes liées au cahier des charges et règlement de lotissement ( prescriptions concernant l’architecture, la toiture, l’aspect extérieur du bâtiment…).

Au contraire, si tu décides de faire construire sur un terrain isolé, tu bénéficieras d’une plus grande liberté vis-à-vis des prescriptions urbanistiques sauf concernant les règles d’urbanisme et de construction en vigueur.  Toutefois, au point de vue pratique c’est plus compliqué. Il faudra que tu te charges de l’expertise et des éventuels coûts de travaux nécessaires quant à la nature du sol, viabilisation, équipements, accès….

Surface, orientation, conditions du terrain

Il est très important de faire borner le terrain envisagé afin de connaître les limites exactes de ce dernier et pouvoir notamment considérer la dimension en fonction des besoins. Le prix varie d’une région à l’autre (entre +- 40€/m2 en zone rurale à faible activité immobilière jusqu’à 300€/m2 dans les zones plus prisées telles que des grandes villes). Il faut aussi regarder au dénivelé du terrain (par ex: un terrain en cuvette présente plus de risques d’inondation). En outre, il faut être prudent quant à la nature du sol, il ne faut pas hésiter à faire réaliser un sondage en cas de doute quant à l’existence de galeries ou nappes phréatiques notamment. Enfin, l’orientation est aussi importante si tu comptes placer des panneaux solaires ou encore faire pousser un certain type de végétation.

Certificat d’urbanisme

Document gratuit, facultatif et remis par l’administration communale si tu en fais la demande. Ce document demandé préalablement au permis, contient les renseignements importants concernant la constructibilité, viabilité du terrain envisagé ainsi que règles communales en vigueur. Il est important de le consulter avant d’entreprendre les démarches d’achat afin de ne pas te retrouver avec un terrain non adapté à tes objectifs de construction. 

D’autres documents peuvent s’avérer importants tels que le plan d’occupation des sols ou le cahier des charges en cas de lotissement. L’essentiel est de se renseigner un maximum et ne pas hésiter à visiter les lieux plusieurs fois ou encore discuter avec les voisins. L’achat d’un terrain n’est pas quelque chose à prendre à la légère! La réglementation en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme est complexe et régionalisée qui est sujette à des modifications régulières. Tu peux contacter le service de l’Aménagement du Territoire de votre commune pour plus d’informations sur le bien.

Une fois mon terrain choisi, de quelles autorisations dois-je disposer? 

Il existe plusieurs démarches administratives à réaliser avant de pouvoir effectivement bâtir. Ces procédures sont cependant longues et relativement complexes, mieux vaut donc s’y prendre à l’avance.

  • Permis d’urbanisation: accordé par l’administration communale, il s’agit du permis préalable avant de pouvoir lotir un terrain. Celui-ci ne dispense pas du permis d’urbanisme.
  • Permis d’urbanisme: le permis d’urbanisme regroupe toute une série d’autorisations. De manière générale, toute construction requiert un permis de bâtir, la première étape est donc de demander ce permis à la commune dans laquelle se trouve ta propriété. Tu auras également besoin d’une autorisation pour reconstruire, transformer, utiliser le terrain pour y installer une ou plusieurs constructions fixes ou encore démolir. La collaboration d’un architecte est obligatoire en cas de transformations importantes ou de nouvelle construction. En effet, il devra constituer le dossier de demande d’urbanisme et l’introduire auprès des autorités compétentes. Le permis n’est cependant pas requis pour certains travaux d’importance mineure.

Comment fonctionne la procédure d’achat? 

L’achat d’un terrain est soumis à la même procédure que l’achat d’un logement, c’est-à-dire la signature d’un avant-contrat, suivi de la signature de l’acte authentique. Il est important d’être vigilant quant au contenu de ces actes. En ce qui concerne l’avant-contrat, il doit préciser la surface constructible et les conditions suspensives de l’achat (obtention du certificat d’urbanisme, le permis de bâtir, éventuels prêts…).