Violences conjugales 

En 2015, 16 029 plaintes de violences domestiques ont été enregistrées en Wallonie. En moyenne, 1 femme sur 4 a subi des violences physiques et/ou sexuelles de la part de son (ex)-partenaire.  Les violences entre partenaires touchent toutes les tranches de la population, tous les âges, elle peut avoir lieu entre couples mariés ou non, hétérosexuels ou homosexuels. Si la majorité des victimes sont des femmes, elles ne sont pas les seules. Contrairement à ce que l’on voudrait croire, dans la majeure partie des cas, la violence conjugale ne se dissipe pas avec le temps mais s’aggrave. En outre, ce type de violence a de nombreux impacts tant sur la victime elle-même que sur l’entourage, les enfants deviennent souvent victime par répercussion. Dans cet article, HelloLaw t’aide à identifier la violence conjugale et si besoin, à te protéger. 

Suis-je victime de violences conjugales ? 

La violence conjugale se présente sous 4 formes: psychologique (la plus fréquente), économique, sexuelle ou physique. On la différencie des simples disputes par sa persistance, son impact destructeur, son effet de peur et son intention cachée de contrôle et de pouvoir sur l’autre.

Elle s’explique par un effet cyclique. Tout d’abord,  il y a la période de tensions et de disputes qui mène ensuite à l’explosion de la violence. Après quoi, on entre dans la phase de regrets et tentative de justification de l’auteur des faits que ce soit par des éléments extérieurs tels que l’alcool, la fatigue, le chômage ou encore en rejetant la faute sur la victime elle-même qui en vient dans la plupart des cas à douter d’elle-même. Finalement, arrive ce qu’on appelle la phase “lune de miel” durant laquelle, l’agresseur dit prendre conscience de ses erreurs et tente de prouver son amour, d’obtenir le pardon. Le résultat est que la victime finit effectivement par culpabiliser et s’isole. Le cycle redémarre alors et la fréquence des crises augmente de plus en plus au fil du temps.

Les conséquences peuvent être le doute de soi, la honte de soi, la confusion mentale, une alimentation ou un sommeil perturbé, une forte médication ou encore une souffrance sociale. La victime n’est pas la seule impactée par cette violence. L’entourage, en général, est touché et plus précisément les enfants qui sont souvent des témoins directs ou indirects de ce climat hostile et risquent alors plus facilement de développer des troubles comportementaux.

Suis-je protégé par la loi? 

La violence physique est un délit puni au regard du droit pénal. En outre, les coups et blessures sont considérés comme plus graves lorsqu’ils ont été effectués à l’égard d’un partenaire (époux, cohabitant ou avec qui l’agresseur a entretenu une relation affective sexuelle durable). En effet, l’article 410 du Code pénal prévoit que le minimum de la peine prévue par le code pénal sera doublée en cas d’emprisonnement et augmentée de deux ans dans le cas de la réclusion lorsque les violences ont été commises entre partenaires.

La loi du 28 janvier 2003 visant à l’attribution du logement familial au conjoint ou au cohabitant légal victime d’actes de violence physique de son partenaire prévoit certaines mesures que le juge pénal et la police peuvent prendre à l’égard de l’agresseur.

Dans le cadre d’une procédure engagée pour coups et blessures, le juge peut placer l’agresseur en détention provisoire afin de le tenir éloigné de la victime ou encore le laisser en liberté mais sous certaines conditions, avec l’interdiction, pendant maximum 3 mois, d’entrer en contact avec la victime et de fréquenter certains lieux. Si l’agresseur ne respecte pas les conditions qui lui sont imposées, il peut faire l’objet d’un mandat d’arrêt;

Aussi, cette loi permet au juge d’accorder à la victime de violences conjugales, la jouissance de la résidence familiale à condition que la victime en fasse la demande et qu’il existe des “indices sérieux” de la violence du partenaire. Cependant, la loi prévoit une liste limitative de raisons pouvant justifier l’attribution: viol et sa tentative, coups et blessures volontaires, administration de substances pouvant entraîner la mort, tentative de meurtre, tentative d’assassinat et tentative d’empoisonnement. Les violences psychiques n’ont pas été retenues car la preuve serait difficile à rapporter;

La loi prévoit également la possibilité pour la police d’entrer au domicile afin de dresser un procès verbal, de contraindre le cas échéant le conjoint violent à quitter le domicile ou à ne pas approcher son épouse. Elle peut aussi l’arrêter pour 24 heures.

La loi du 15 mai 2012 relative à l’interdiction temporaire de résidence en cas de violence domestique prévoit la possibilité, pour le procureur du Roi, d’ordonner une interdiction de résidence (maximum 10 jours à compter de la notification) à l’égard d’une personne majeure, s’il ressort de faits ou de circonstances que sa présence à la résidence représente une menace grave et immédiate pour la sécurité d’une ou de plusieurs personnes qui occupent la même résidence. Cette interdiction entraîne l’obligation de quitter immédiatement la résidence commune et l’interdiction d’y pénétrer, de s’y arrêter ou d’y être présente et l’interdiction d’entrer en contact avec les personnes qui occupent cette résidence avec elle.

Aide? 

Victime ou agresseur, il est important de pouvoir en parler pour sortir du cycle de la violence. Le premier pas est donc d’appeler à l’aide même si cela te semble certainement impossible ou trop risqué. Sache pourtant que tu n’es pas seul(e) dans ta situation et qu’il est possible de t’en sortir!

Dans un premier temps,  tu peux t’adresser à des personnes de confiance. Attention, normalement certaines catégories de professionnels (avocats, médecins) sont tenus par le secret professionnel. Cependant, depuis 2013, l’article 418 bis prévoit la possibilité de lever ce secret, à certaines conditions, en cas de violences entre partenaires.

Autre possibilité: tu peux te rendre sur: http://www.ecouteviolencesconjugales.be/ ou téléphoner au 0800 30 030 du lundi au vendredi entre 9h et 19h, pour une écoute spécialisée confidentielle et gratuite. Cependant, il ne s’agit pas d’un numéro d’urgence, dans ce dernier cas, compose plutôt le 101 ou 112.