Le Mariage

Il existe trois régimes de vie commune en droit belge: le mariage, la cohabitation légale et la cohabitation de fait. Chacun implique des conséquences juridiques différentes en ce qui concerne les droits et obligations des parties ainsi que pour le partage des biens. Dans cet article, HelloLaw se penche sur le régime du mariage.

Tout d’abord, peu importe le régime matrimonial que tu choisis, tu dois respecter le régime primaire qui implique notamment: l’obligation de cohabitation, de fidélité ou encore d’assistance.

En ce qui concerne le régime secondaire, il existe différentes règles relatives aux rapports patrimoniaux des époux, c’est ce que l’on appelle le régime matrimonial. Il faudra donc choisir entre le régime légal et le régime de la séparation de biens. Cependant, il en existe également d’autres, tels que le régime de la communauté universelle ou la possibilité de conclure un contrat de mariage.

Le régime légal de la communauté

Le régime légal de la communauté, s’applique par défaut si les parties n’y ont pas dérogé par un contrat de mariage. Il implique l’existence de trois patrimoines différents:

  • Ton patrimoine propre;
  • Celui de ton conjoint;
  • La patrimoine commun.

Quels biens t’appartiennent exclusivement? Les biens que tu as acquis avant le mariage, hérités ou reçus pendant le mariage ou encore, ceux que tu as achetés avec des fonds propres. Les biens du patrimoine commun sont composés de biens acquis ensemble tels que les revenus professionnels, des loyers et les choses achetées pendant le mariage. De plus, les biens dont on ne peut prouver qu’ils appartiennent à un patrimoine propre sont présumés tomber sous le patrimoine commun. Il est donc préférable de se constituer une preuve qu’un bien est propre (facture). Des règles comparables existent pour les dettes, certaines sont propres et d’autres communes.

Toutefois, même en étant sous le régime légal, il peut être judicieux de rédiger un contrat de mariage pour déterminer quels biens appartiennent aux patrimoines propres de chaque époux, ou encore transférer certains de ces biens au sein du patrimoine commun.

Le régime de la séparation des biens

Si les époux prévoient un contrat de mariage, ils peuvent notamment opter pour le régime de la séparation des biens qui se compose de deux patrimoines:

  • Ton patrimoine;
  • Celui de ton conjoint.

Les revenus de chacun restent personnels. Ils conservent les biens acquis avant et pendant le mariage. Toutefois, cela ne signifie pas qu’ils ne peuvent acquérir des biens en commun. C’est ce qu’on appelle les biens “indivis” pour lesquels, les époux ont définis une quote part proportionnelle à l’investissement de chacun. L’intérêt est, qu’en cas de divorce, chacun récupère sa part. Concernant les dettes, elles restent également propres aux patrimoines personnels. La principale exception à ce principe est le bail affecté au logement familial, même s’il a été contracté avant le mariage. En effet, l’article 215 du code Civil protège le logement familial, il est donc impossible d’y mettre fin de manière unilatérale, même si un seul époux en est le signataire. De plus, les époux sont solidaires pour les dettes fiscales.

Le régime de la communauté universelle

Enfin, il existe un dernier régime, moins courant, celui de la communauté universelle. Dans ce cas, il n’y a qu’un seul patrimoine commun. Tous les biens sont communs peu importe le moment ou la manière dont ils ont été acquis, à l’exception des biens à caractère personnel. Dès lors, en cas de dissolution du mariage, peu importe le nom référencé sur une facture ou le titulaire d’un compte en banque, tout sera partagé en parts égales.

Le contrat de mariage

En conclusion, le contrat de mariage permet aux époux d’opter pour un régime matrimonial spécialement conçu pour eux. Il doit être rédigé par un notaire pour être valable et règle les aspects suivants:

  • Les biens dont les époux sont propriétaires;
  • Les rapports économiques et financiers;
  • La manière dont les biens sont gérés;
  • La manière dont les éventuelles dettes, contractées par l’un des époux, sont remboursées;
  • La participation aux charges du mariage.

Enfin, il est important de discuter avec le notaire du régime adéquat à adopter en fonction de ta situation. Par exemple, si tu es indépendant ou que tu as des enfants issus d’un premier mariage , cela aura un impact quant au régime à choisir.