Hébergement des enfants

Lorsqu’il est question de divorce, les enfants sont aussi impliqués. Quelles sont les règles en matière d’hébergement? HelloLaw t’informe sur le sujet. 

L’hébergement égalitaire

Le principe de la loi est la garde alternée en cas de divorce ou séparation. Toutefois, la loi ne prévoit aucune modalité particulière. Par conséquent, il est possible de l’organiser de différentes manières, telles que 1 semaine, 10 jours ou encore 5 jours chez chaque parent.

L’hébergement principal/accessoire

A titre exceptionnel, il peut être décidé que l’enfant sera hébergé à titre principal chez un parent et à titre accessoire chez l’autre. Cette décision peut relever d’un commun accord entre les parents ou d’une décision de justice. Parmi les facteurs qui influencent le juge à trancher de la sorte, on retrouve:

  • L’éloignement géographique des parents;
  • Le besoin de stabilité de l’enfant;
  • Le choix de l’enfant;
  • L’incompatibilité entre l’horaire professionnel d’un parent et le rythme scolaire de l’enfant.

L’hébergement exclusif

Encore plus exceptionnel, le juge peut parfois adopter l’hébergement exclusif. Concrètement, cela signifie que l’enfant habite chez l’un des parents et que l’autre parent, conserve uniquement un droit de visite et aux relations personnelles. Dans cette hypothèse, le tribunal décide des moments au cours desquels le parent privé de la garde, a le droit de voir l’enfant seul ou accompagné, selon les cas.

Procédure judiciaire 

Un accord entre les parents est le meilleur moyen de fixer les modalités d’hébergement des enfants. En outre, si l’accord est homologué il sera considéré comme un jugement et aura la même force de chose jugée. Si aucun accord n’est atteint, la procédure judiciaire devant le Tribunal de la famille peut s’enclencher et le juge tranchera pour le couple. Toutefois, un accord négocié par le couple ou au sein d’une procédure de conciliation ou médiation est préférable car ceux-ci sont en général mieux respectés.

Ce que doit contenir un accord d’hébergement

Hellolaw te conseille d’établir un document écrit signé par les deux parties. Dans celui-ci, il faut indiquer les éléments suivants:

  • Le mode d’hébergement: égalitaire, principal ou exclusif;
  • Le moment auquel s’effectue le changement ainsi que le lieu;
  • L’organisation concernant les vacances scolaires.