Contribution alimentaire

Tu viens de divorcer ou de te séparer de ton conjoint et tu te poses des questions quant à la répartition des coûts liés à tes enfants? Tu as plus de 18 ans et un de tes parents ne veut plus contribuer à ton éducation? Ton ex-conjoint te réclame des frais extraordinaires que tu n’avais pas approuvé au préalable? Cette article t’explique les obligations de la contribution alimentaire ainsi que sa mise en place. 

Principes généraux 

La contribution alimentaire est une obligation contenue dans l’article 203 du code Civil, découlant de la filiation, qui stipule que chaque parent d’un enfant se doit de contribuer financièrement à l’hébergement, l’entretien, l’éducation, l’épanouissement, la santé, la formation et la surveillance de celui-ci.

Le plus souvent, cette obligation prend la forme d’un transfert mensuel d’une somme d’argent de la part d’un parent vers l’autre. Logiquement, celle-ci n’entre en compte que lorsque les parents sont séparés ou divorcés étant donné qu’en cas de mariage ou cohabitation légale, ceux-ci participent ensemble aux besoins de l’enfant et exécute l’obligation en nature.

Il est possible de se mettre d’accord sur le montant forfaitaire mensuel sans devoir passer devant un juge (exemple: divorce consensuel), mais cela au vu des nombreuses conditions et paramètres à prendre en compte afin d’établir le rapport de proportionnalité.

Concernant la limite d’âge de l’enfant, la loi belge ne fixe pas d’âge maximum permettant la cessation des paiements de la contribution alimentaire. L’obligation de contribuer ne se termine pas quand l’enfant devient majeur, mais bien quand il devient autonome. L’autonomie est dans la plupart des cas atteinte lorsqu’il a obtenu un diplôme, a suivi une formation, ou commence à percevoir des revenus. Cependant, il est possible que la contribution alimentaire soit retirée par le juge (après une appréciation des circonstances) si l’étudiant accumule trop de retard dans son éducation et de ce fait génère un conflit avec ses parents.

Calculation de la contribution alimentaire 

Lorsque les parents n’arrivent pas à se mettre d’accord sur le montant de la contribution alimentaire, il revient au juge de le faire. Celui-ci applique dans la plupart des cas la méthode “Renard” qui est en fait une évaluation objective de plusieurs critères afin de déterminer le montant des parts contributives et d’établir le rapport de proportionnalité.

Pour ce faire, il faut d’abord prendre en compte le coût de l’enfant qui varie en fonction de son âge, de son niveau scolaire, de son état de santé, etc. Le nombre d’enfants est aussi important.

Le juge doit ensuite estimer la répartition des coûts entre les parents. Afin d’y arriver, il doit prendre en compte de nombreux facteurs chez les deux parents: leurs facultés financières (nature des revenues et des dépenses), les contributions effectuées en nature (modalités d’hébergement de l’enfant), les allocations familiales perçues, les avantages sociaux et fiscaux, etc.

A la suite de cette analyse, le juge établit le rapport de proportionnalité qui doit être appliqué entre les parents quant aux coûts de l’enfant (la part de chacun dans les frais) et de ce fait détermine aussi la contribution alimentaire qu’un parent se doit de payer à l’autre ainsi que les modalités de son adaptation. Ceci est un calcul complexe et il est donc assez difficile d’en prédire le résultat. Toutefois, la contribution de chaque parent sera en principe proportionnelle à ses revenus.

Le montant ou la proportion de la contribution alimentaire n’est jamais définitif, il s’adapte en fonction des circonstances et surtout, il est sujet à l’indexation. Chaque année, il doit être revu par rapport à l’indice des prix à la consommation et adapté en conséquence.

Finalement, il est à noter que le montant de la contribution alimentaire ne peut, en principe, pas être versé à l’enfant qui est en est l’objet mais doit être transféré à la personne l’hébergeant (qui a la garde de celui-ci).

Les frais extraordinaires 

Le montant de la contribution alimentaire couvre les frais dits habituels de l’enfant. Cependant, il faut parfois ajouter d’autres frais, à savoir les frais extraordinaires ou exceptionnels qui sont des dépenses supplémentaires résultant de circonstances accidentelles ou inhabituelles. Les exemples les plus communs sont les frais médicaux, les frais scolaires extraordinaires ou ceux relatifs aux études supérieurs et universitaires, les frais liés aux activités sportives, etc. Ceux-ci doivent d’abord être approuvé par les deux parents et une preuve de paiement est nécessaire afin de demander la participation de l’autre parent.

Quant au paiement de ces frais, chaque parent doit participer en accord avec le rapport de proportionnalité établi dans la convention de contribution alimentaire. S’il n’existe pas de telle convention, le rapport est en principe de 50% pour chaque parent mais le juge peut déterminer un autre rapport de proportionnalité en fonction des facultés financières de chacun.