Adoption internationale

L’adoption internationale concerne la majorité des adoptions faites en Belgique. Elle a donc justifié la réforme de l’adoption en 2003 et dépend du droit international. La loi belge est inspirée des principes de la Convention de La Haye concernant l’adoption internationale. Elle se conçoit lorsqu’aucune alternative d’accueil dans son pays d’origine n’est possible. La procédure diffère de l’adoption interne. Cependant, de nombreuses conditions sont semblables dans les deux types de procédures. 

Qu’est-ce que l’adoption internationale?

Ce terme couvre plusieurs hypothèses:

  • L’enfant réside dans un état étranger et doit être déplacé vers la Belgique (le plus fréquent) afin d’y être adopté ou après son adoption;
  • Un enfant réside en Belgique sans autorisation d’y rester plus de trois mois ou de s’y établir;
  • Enfant résidant en Belgique pour être adopté à l’étranger.

Les deux premières options sont considérées dans la procédure ci-dessous.

Première étape: la préparation à l’adoption

La préparation à l’adoption est organisée par l’Autorité Centrale Communautaire (ACC) et comporte trois phases:

  • D’information;
  • De sensibilisation collective;
  • Et de sensibilisation individuelle.

Plusieurs séances pour chaque phase sont prévues et il te sera demandé un certain montant pour l’ensemble de la préparation. Cette procédure est semblable à l’adoption interne, tu peux donc te référer à l’article concernant ce sujet pour plus d’informations. Une fois accomplie, l’ACC délivre un certificat, condition pour poursuivre la procédure.

Deuxième étape: le jugement d’attitude

Tu dois déposer une requête au tribunal de la jeunesse compétent afin que le juge déclare que tu es qualifié et apte à assumer une adoption internationale. Il ordonnera une enquête sociale et consultera l’avis du Ministère Public. Le jugement d’aptitude est en principe valable trois ans. Toutefois, il est possible de proroger ce délai sous certaines conditions. Le Ministère Public rédige un rapport qui fournit les renseignement sur l’adoptant et l’aptitude à assumer une adoption internationale, déterminée par le juge. Il est communiqué à l’autorité compétente de l’Etat d’origine de l’enfant.

Troisième étape: l’apparentement

Le projet d’adoption peut soit être directement encadré par l’ACC ou, par un organisme communautaire agréé. Il s’agit d’effectuer un “matching”, c’est-à-dire, de rechercher les candidats adoptants les plus appropriés aux spécificités de chaque enfant. Dans ce cadre, plusieurs entretiens sont effectués. Dans le cas d’une réponse positive, un projet d’adoption est conclu et l’organisme encadre l’adoption. Ce dernier communique avec l’Etat d’origine: envoie des informations relatives aux adoptants et réception des documents relatifs à l’enfant. Un enfant est proposé aux parents adoptants qui doivent marquer leur accord. Cette décision est transmise à l’ACC ainsi qu’à l’autorité compétente étrangère.

Quatrième étape: le déplacement de l’enfant

Si l’enfant réside à l’étranger, il doit dès lors être déplacé. Le déplacement a lieu si tout une série de conditions légales sont réunies. Il s’agit de communication de certains documents et informations à l’ACC par l’autorité étrangère tels que la situation familiale et personnelle de l’enfant,  son milieu social, l’acte de naissance etc. Plus important, une preuve que l’enfant a donné son consentement libre à être déplacé. Cette conditions est régie par le droit du pays de l’adopté. En Belgique, le consentement de l’enfant est requis à partir de 12 ans. L’ACC doit également être en possession:

  • D’une preuve que la loi autorise le séjour permanent de l’enfant en Belgique;
  • D’une preuve de la nationalité de l’enfant;
  • D’une preuve de sa résidence habituelle;
  • Du jugement d’aptitude et du rapport du Ministère Public.

Les autorités compétentes de chaque pays doivent consentir par écrit à la décision de confier l’enfant aux adoptants.

Dernière étape: jugement d’adoption internationale

Par cette dernière étape, similaire à l’adoption interne, le juge reconnaît officiellement l’adoption. Une requête unilatérale doit être introduite au Tribunal de la jeunesse. Les documents produits au cours de la procédure seront communiqués au juge. Le juge évalue la situation au regard de l’intérêt supérieur de l’enfant, du respect des droits fondamentaux et des intérêts légitimes. Toutefois, dans beaucoup de cas, il s’agira d’un jugement du juge étranger et non belge. Cela dépend des règles applicables, au cas par cas, en fonction du pays avec lequel on traite.

Ceci met fin à la procédure. Un passeport ou un visa (si nécessaire) est délivré par la Belgique après reconnaissance du jugement. Un encadrement post-adoptif est effectué par l’organisme communautaire agréé via des visites et des entretiens au domicile.

Concernant l’effet de cette adoption, la filiation est en principe régie par le droit belge. Clique ici pour en savoir plus à ce sujet. L’adopté sera considéré comme un enfant naturel et aura droit à l’héritage, les parents adoptifs ont pleine autorité parentale et l’obligation alimentaire réciproque est également dûe. Pour plus d’informations, tu peux te rendre sur les effets de l’adoption: ici.

L’adoption est une procédure qui prend énormément de temps, plus particulièrement dans le cas de l’adoption internationale. Il faut donc s’armer de patience. Néanmoins, les organismes compétents sont là pour t’aider ainsi que les juristes d’HelloLaw!