Adoption en Belgique

En Belgique, on distingue deux types d’adoption entièrement régies par la loi belge: l’adoption simple et l’adoption plénière. La différence réside dans les effets, la première implique que l’enfant garde des liens avec sa famille d’origine tandis que la seconde a pour conséquence, la rupture totale avec les parents biologiques. De plus, il existe l’adoption internationale soumise à des règles différentes en vertu des conventions internationales.

Conditions pour adopter

Tout d’abord, tu peux entamer une procédure d’adoption en tant que personne seule, mariée, en cohabitation légale ou en cohabitation de fait depuis au moins trois ans au moment de l’introduction de la demande d’adoption, à condition n’entretiennent pas de lien de parenté avec la personne avec qui tu vis. En ce qui concerne les personnes qui adoptent seules, si tu es marié ou cohabitant, tu devras demander le consentement du conjoint ou du partenaire. Depuis 2006, le Code Civil autorise l’adoption pour les couples de même sexe mariés ou cohabitants.

Concernant les conditions, il faut:

  • Avoir 25 ans minimum et au moins 15 ans de plus que l’adopté;
  • Être apte à adopter, ce qui signifie qu’une enquête sociale sera exécutée pour évaluer la situation professionnelle, familiale et médicale de l’adoptant.

Processus d’adoption 

  1. Phase de préparation 

Une fois les conditions remplies par l’adoptant, une préparation à l’adoption est prévue. Cette dernière a pour but d’informer des différentes étapes de la procédure, des effets juridiques ainsi que de  la possibilité et de l’utilité d’un suivi post-adoptif. En Communauté française, elle comporte trois phases:

  • l’information;
  • la sensibilisation;
  • et le projet d’adoption.

Le deux premières phases sont dirigées par l’Autorité Centrale Communautaire (ACC) et la dernière par un organisme d’Adoption Agréé (OAA).

2. L’apparentement 

L’ACC délivre alors un certificat à l’adoptant, condition pour que l’apparentement puisse débuter. Il s’agit du processus de recherche d’un enfant adoptable. L’OAA prendra soin de faire concorder les besoins de l’adoptant et de l’enfant. Dans le cadre de l’apparentement, l’OAA est chargé de leur fournir les informations sur les démarches administratives et légales ainsi que de les assister. Les adoptants choisir l’OAA qu’ils souhaitent et formuler une demande écrite. L’OAA se prononce alors sur la recevabilité.

Si la demande est acceptée, un examen psycho-médico-social sera effectué. Au terme de cet examen, les candidats vont recevoir ou non l’autorisation d’adopter un enfant. Dès lors, une convention est signée entre l’OAA et l’adoptant précisant les obligations réciproques pour la réalisation des suivis post-adoptif.

A partir de ce moment là, il faut attendre la proposition d’un enfant par l’OAA qui continuera à fournir un soutien dans les démarches administratives ainsi qu’une aide à la préparation de l’accueil du futur enfant.

Consentement de l’adopté et des parents biologiques

A côté de la procédure qui concerne les parents adoptifs, le consentement de l’adopté ainsi que des parents biologiques est aussi requis.

Du côté de l’adopté, la loi ne définit d’âge maximum. Il peut donc être âgé de 10 ans. Toutefois, une adoption prénatale (avant la naissance) est interdit puisque le parents biologiques ne peuvent donner leur consentement avant les deux mois de l’enfant. S’il est agé de plus de 12 ans, il doit donner son consentement. En dessous de cet âge, il est invité à donner son avis au cours d’une audition judiciaire.

Les parents biologiques doivent également donner leur consentement (pas avant les deux mois de l’enfant). Le refus des parents biologiques est donc possible et sera apprécié par le juge de la jeunesse en tenant compte de l’intérêt supérieur de l’enfant et l’application de conditions strictes.

Toutes les conditions valables pour l’adoption simple telles que décrites ci-dessus, sont valables pour l’adoption plénière. Cependant, la principale différence, hormis les effets, concerne la capacité de l’adopté: seuls les enfants, c’est-à-dire les mineurs peuvent faire l’objet d’une adoption plénière.

Quels sont les effets de l’adoption?

L’adoption simple se différencie principalement de l’adoption plénière par leurs effets. L’adoption simple est moins étendue dans ses effets puisque l’adopté n’est pas totalement intégré dans la famille de l’adoptant. Seul un lien de filiation existe entre l’adopté et l’adoptant. Par conséquent, l’adopté reste lié à sa famille d’origine bien que les liens soient affaiblis. Cela implique des conséquences à plusieurs niveaux, reprises ci-dessous.

 


Toute la procédure d’adoption est encadrée par le Tribunal de la jeunesse. Après le travail effectué avec l’OAA et la proposition d’un enfant, une requête doit être déposée au Tribunal de la jeunesse compétent. Le Ministère public doit rendre un avis et le juge demandera l’exécution d’une enquête sociale. Il procède également à l’audition des personnes concernées ou consulte leurs avis écrits. Pour finir, le Tribunal rendra son jugement au plus tôt, 6 mois après le dépôt de la requête ce qui clôt alors la procédure et rend l’adoption effective. S’en suivra le suivi post-adoptif par un OAA.

En conclusion, il s’agit d’une procédure complexe. Les rôles des OAA et de l’ACC sont très importants pour t’accompagner dans ces démarches.