Conditions d’utilisation

Chez Hellolaw, nous pensons que le droit doit être accessible à la compréhension de tous et rédigé en termes clairs. Dans cette optique, les conditions générales d’utilisation ont été rédigées de façon simplifiée. 

Article 1 – Qui sommes nous et où peut-on nous trouver?
Jurofoon B.V., Batterijstraat 47, 6211 SG Maastricht, ci-arpès nommé: Hellolaw

Pour nous joindre:

Article 2 – Définitions
Hellolaw : donner des conseils juridiques de manière différente
Expertise : notre spécialité

Article 3 – Rôle des conditions générales d’utilisation
Nous aimerions attirer ton attention sur ces conditions générales car elles indiquent ce que nous faisons pour toi et ce que nous attendons de toi. Elles s’appliquent dès que tu accèdes et utilises le site.
Si l’une de ces conditions générales est invalide ou est en conflit avec une disposition légale, les clauses des conditions générales s’appliqueront.
Hellolaw te dit toujours honnêtement ce que tu peux attendre de ses services. S’il y a une erreur sur la page des produits, alors tu pourras bénéficier du produit tel quel à condition que tu ne pouvais au préalable savoir qu’il s’agissait d’une erreur.
Hellolaw et ses employés sont là pour te guider dans le choix des différents produits proposés et pour répondre à toutes tes questions d’ordre général. Des informations supplémentaires sont également disponible sur le site web.

Article 5 – Accès et Navigation

Hellolaw permet l’accès à ses publications 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Cependant, nous avons le droit de suspendre, limiter, interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications du contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

La navigation sur le site vaut acceptation des présentes conditions ainsi qu’à tout déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle tels que les droits d’auteur, les textes les oeuvres, les inventions, les techniques, etc., demeurent la propriété d’Hellolaw. Il n’est pas prévu que les documents que nous vous fournissons dans le cadre des notre travail soient copiés, publiés ou transmis à d’autres parties sans notre permission. Toutefois, il t’est possible d’utiliser les produits d’Hellolaw pour toi-même.

Si grâce à toi, notre expertise en est grandie, alors nous pourrons également utiliser cet acquis à d’autres fin, sans que nous ne partagions des informations qui te sont personnelles.

Article 7 – Plaintes

Bien que nous trouvons cela très ennuyeux, tu pourrais avoir envie de formuler une plainte envers nous. Nous voudrons alors te satisfaire au mieux. Si tu as une plainte, s’il te plaît fais le nous savoir dès que possible pour que nous comprenions ce qui s’est passé.
Décris ta plainte le plus clairement possible et nous y répondrons le plus vite possible. Pour cela, tu peux nous envoyer un mail à l’adresse suivante: i nfo-be@hellolaw.com .

Article 8 – Loi applicable

La loi néerlandaise s’applique aux présentes conditions d’utilisation.
Si un différend surgit entre nous, nous nous efforcerons de le résoudre à l’amiable et nous espérons que vous ferez de même. Si nous ne parvenons pas à un accord, chacun d’entre nous peut soumettre l’affaire au tribunal du district de Limburg, situé à Maastricht.